Renseignements concernant le secteur des prêts sur salaire

Dans cette section :

Ressources téléchargeables

Bulletin 2017-008-Divulgation d'un changement de circonstances
Bulletin 2017-007-Système électronique est prêt
Bulletin 2017-006-Prise effet prets sur salaire
Coût des prêts sur salaire
Droits de résiliation
Example 48 heures Avis de résiliation
Trousse pour prêteurs sur salaire

 


Normes réglementaires

Règle PDL-001 Permis et obligations continues en matière de prêt sur salaire
Règle PDL-002 Droits
Avis d'adoption

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