Renseignements concernant le secteur des prêts sur salaire

Dans cette section :

Ressources téléchargeables

Bulletin 2017-006 - Prise effet prêts sur salaire
Coût des prêts sur salaire
Avis de résiliation et Accusé de réception
Droits de résiliation
Matière d'affichage
Trousse pout prêteurs sur salaire

 


Normes réglementaires

Règle PDL-001 Permis et obligations continues en matière de prêt sur salaire
Règle PDL-002 Droits
Avis d'adoption

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