Régles relatives aux licences et à l'inscription

Au Nouveau-Brunswick, les personnes ou les sociétés qui souhaitent offrir des produits ou services financiers doivent obtenir une licence ou s’inscrire auprès de la FCNB. La première ligne de défense contre les escroqueries et les propositions frauduleuses consiste à vérifier si ces personnes ou sociétés sont titulaires d’une licence ou si elles sont dûment inscrites.  


La FCNB s’efforce de protéger les Néo-Brunswickois en inscrivant que des sociétés ou en octroyant des licences qu’aux personnes qui satisfont à certains critères.  Ce processus peut comprendre la vérification du casier judiciaire des requérants, leur niveau de formation, et d’autres exigences.


Secteur Qui doit obtenir une licence ou s’inscrire? Comment puis-je vérifier?
Assurance

Toute personne qui exerce l’activité d'agent d’assurance, de courtier d’assurance, d’expert en sinistres ou d’expert-estimateur de dommages.

 

L’endroit où vit cette personne importe peu. Si elle exerce ses activités au Nouveau-Brunswick, elle doit être titulaire d’une licence émise par la FCNB.

 

Tous les agents ou courtiers d’assurance doivent être parrainés par un assureur qui est titulaire d’une licence l’autorisant à exercer le même type d’activités dans la province.

Consultez la base de données sur les titulaires d’une licence d’assurance.

 

Ou communiquez avec la FCNB.

 

Remarque : La base de données sur les titulaires de licence n’étant pas encore harmonisée avec notre nouveau système en ligne, nous vous prions de consulter également la liste des titulaires de licence qui se trouve sur notre portail. Cliquez ici pour consulter cette liste.
Valeurs mobilières

Toute personne ou société qui exerce l’activité de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières ou qui offre des services de change au Nouveau-Brunswick doit être inscrite auprès de la FCNB. (Une exemption peut être accordée, dans certains cas.) Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur les exemptions.

 

Les particuliers doivent être parrainés par une société inscrite auprès de la FCNB.

Selon les types de services qu’elle souhaite offrir, la personne ou la société peut être tenue de s’inscrire à titre de gestionnaire de fonds de placement, de conseiller ou de courtier. Chaque type de service comprend également plusieurs catégories d’inscription. La catégorie d’inscription indique quelles activités cette personne ou société est autorisée à mener.  Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur les catégories d’inscription.

 

L’emplacement géographique  du bureau importe peu. Toutes ces personnes ou sociétés doivent être inscrites auprès de l’autorité en valeurs mobilières de la province ou du territoire où elles exercent leurs activités, même si elles n’y maintiennent aucune présence physique.


Consultez la base de données nationale des inscriptions à l’aide de l’outil de recherche fourni à cet effet.

 

Ou communiquez avec la FCNB.


Courtiers en hypothèques


Toute personne qui exerce l’activité de courtage hypothécaire ou d’administrateur d’hypothèques au Nouveau-Brunswick doit être inscrite auprès de la FCNB, à moins qu’une exemption ne s’applique). 

 

Il y a quatre types de licences : maison de courtage d’hypothèques (maison de courtage), associé en hypothèques (associé), courtier en hypothèques (courtier) et administrateur d’hypothèques (administrateur).

 

L’octroi d’une licence de courtier ou d’associé en hypothèques est fonction du niveau de formation et de l’expérience du requérant.


Communiquez avec la FCNB.
Démarchage

Toute personne qui exerce l’activité de démarchage (porte-à-porte et vente à domicile) doit être titulaire d’un permis octroyé par la FCNB, et elle doit avoir son permis avec soi lorsqu’elle exerce cette activité. Elle doit aussi être associée à une société autorisée. 

 

Cliquez ici pour en savoir davantage sur la vente à domicile.  

Demandez au vendeur de vous présenter son permis. 

 

Vérifiez si le permis est toujours valide, si le vendeur représente la société indiquée sur le permis, et si le permis porte la signature du directeur des Services à la consommation et du vendeur.

 

Il y a quelques exceptions à l’obligation d’obtenir un permis. Si vous ne savez pas si la personne devrait avoir un permis, vérifiez auprès de la FCNB avant de faire affaire avec celle-ci.

2015 © Commission des services financiers et des services aux consommateurs