Présentation d’une réclamation

Lorsque vous présentez une réclamation, vous demandez à l’assureur de vous indemniser pour une perte ou un évènement couvert dans le cadre de votre police d’assurance. Veuillez communiquer avec le Défenseur en matière d'assurances pour obtenir des renseignements généraux sur des questions d'assurances, de l'aide pour souscrire à une police ou des conseils concernant une réclamation.

Avant de présenter votre réclamation, vérifiez les conditions et les exclusions de votre police afin de savoir si votre perte est couverte. Les compagnies d’assurance vous dédommageront seulement pour les pertes qui sont décrites de façon explicite dans votre police. Votre assureur examinera votre police et vous informera si votre réclamation est admissible selon les modalités de votre contrat.

Communiquez dans les plus brefs délais avec votre agent d’assurance, votre courtier ou votre compagnie d’assurance pour l’informer de votre réclamation. Pour la plupart des assureurs, vous devez soumettre votre réclamation dans un certain laps de temps, qui peut aller de 90 jours à 12 mois suivant la date de l’évènement.  L’assureur peut enquêter sur les circonstances associées à votre réclamation pour confirmer qu’il n’y a pas eu fraude. Par exemple, la compagnie d’assurance peut demander des dossiers médicaux ou des rapports d’accident à la police, dont elle se servira pour déterminer si elle accepte ou refuse votre réclamation.  Lorsque vous présentez une réclamation à votre assureur, veillez à lui fournir tous les documents à l’appui.  Votre police précise les procédures particulières à suivre pour présenter une réclamation.

Faire une réclamation peut augmenter vos primes d’assurance. Ceci est souvent le cas pour les assurances habitation et auto. Puisque vous avez à payer une franchise si vous faites une réclamation, il pourrait être à votre avantage de payer pour la réclamation vous-même, si le montant déterminé est comparable à votre franchise. Ainsi, si le montant de la réclamation est semblable à celui de la franchise, vous pourriez épargner de l’argent à long terme, puisque certaines compagnies d’assurance offrent un rabais aux assurés n’ayant fait aucune réclamation sous une police en question.

 




Mieux comprendre les assurances, page  2-27, Agence de la consommation en matière financière du Canada, 2012. Reproduite avec l'autorisation du Commissaire  de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada 2013.



La FCNB ne sanctionne aucune appellation d’emploi ni aucun titre professionnel. Vous devriez toujours vérifier les compétences de la personne que vous envisagez de consulter pour obtenir des conseils. Il est impératif de vérifier si cette personne est dûment inscrite et possède une licence ou un permis d’exercice, ainsi que vérifier le type de produits ou services qu’elle est autorisée à offrir.


Ressources téléchargeables


Le Guide d'accompagnement du sinistré

Le Guide d'accompagnement du sinistré peut vous aider à comprendre le processus lorsque vous présentez une réclamation. (site Web extérieur)