Le terme « démarchage » désigne l’action de faire du porte-à-porte pour vendre ou mettre en vente des biens ou des services, ou alors pour solliciter des commandes de biens ou de services. Il englobe aussi les ventes faites par des personnes qui vendent des produits lors de fêtes que vous accueillez à votre domicile et par des vendeurs qui cognent à votre porte. Dans certains cas, les ventes effectuées par une personne que l’on a demandé de se rendre à votre domicile sont considérées du démarchage, par exemple lorsqu’il s’agit d’une visite prévue pendant un appel téléphonique de télémarketing.

Sauf dans certains cas exceptionnels, les démarcheurs sont tenus d’être titulaires d’un permis et d’avoir versé un cautionnement en vertu de la Loi sur le démarchage. Ils doivent conserver ce permis sur leur personne à titre de preuve de leur affiliation avec une société approuvée. Ces permis sont incessibles, c’est à dire qu’ils sont délivrés au nom d’une seule personne. Les démarcheurs doivent se soumettre à une vérification du casier judiciaire dans le cadre du processus de délivrance de permis. Cette exigence aide à protéger les consommateurs en servant de processus de vérification pour les personnes qui entrent dans leur maison.

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Les démarcheurs

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