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Institutions financières


Avis  - Transfert d’institutions financières au le régime de règlementation fédérale


Le 1er juillet 2016, la Caisse populaire acadienne ltée, exploitée sous le nom Uni Coopération financière, est devenue une coopérative de crédit fédérale assujettie à la Loi sur les banques.

 

Les coopératives de crédit fédérales sont régies par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Par conséquent, depuis du 1er juillet, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs n’est plus responsable de la surveillance réglementaire d’Uni Coopération financière, car cette responsabilité maintenant assumée par le  BSIF.

 

Pour de plus amples renseignements sur la surveillance réglementaire des institutions financières sous le régime fédéral, veuillez consulter le site http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/pages/default.aspx

 

La Division des institutions financières surveille la stabilité financière et la solvabilité des caisses populaires de façon à protéger leurs déposants, et fournit des services de registre corporatif aux caisses populaires. Elle surveille également la stabilité financière et la solvabilité des compagnies de prêt et de fiducie constituées en corporation dans la province, en plus de réglementer la délivrance de permis aux sociétés extraprovinciales de prêt et de fiducie de la province. De plus, la Division des institutions financières se charge de la réglementation et de la constitution en corporation des coopératives dans la province.

2015 © Commission des services financiers et des services aux consommateurs