Institutions financières



Au vu de la situation récente liée au virus COVID-19, la FCNB a décidé de reporter les séances d’information sur les coopératives qui devaient commencer le 16 mars 2020.  À ce stade, le risque pour le public semble relativement faible, mais il s’agit d’une situation en évolution, et la santé et la sécurité de nos parties prenantes et de notre personnel constituent notre priorité. Nous vous tiendrons au courant des nouvelles consignes du Gouvernement du Nouveau-Brunswick ainsi que des dates, heures et lieux des nouvelles séances d’information.

 


Avis — Deux nouvelles lois sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, soit la Loi sur les caisses populaires et la Loi sur les coopératives.


La Loi sur les caisses populaires a été modernisée en vue de restructurer le cadre réglementaire, rationaliser les responsabilités, éliminer le chevauchement de certaines fonctions, et réduire le fardeau réglementaire et les coûts pour les caisses populaires. La FCNB est maintenant responsable de la réglementation de première ligne des caisses populaires. L’ancien fonds de stabilisation et l’ancien fonds d’assurance-dépôts sont désormais réunis en un seul fonds de protection des dépôts géré par la Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick. Le montant de l’assurance-dépôts demeure inchangé à 250 000 dollars par dépôt admissible.


Les caisses populaires ont jusqu’au 30 juin 2021 pour collaborer avec la FCNB et leurs membres afin de modifier leurs règlements administratifs, politiques et procédures en vue d’assurer leur conformité à la nouvelle Loi.


La Loi sur les coopératives a été modernisée en vue donner plus d’indépendance aux coopératives et de réduire les formalités administratives. Elle permet aux coopératives d’émettre de nouvelles catégories de parts et d’intégrer la technologie dans leurs processus. En outre, elle tient désormais compte des particularités des coopératives de travailleurs et des coopératives d’habitation.  De nouvelles dispositions permettent également d’améliorer la gouvernance des coopératives.


Les coopératives existantes ont jusqu’à 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi pour présenter les documents suivants au directeur des coopératives :


  • Les statuts de modification
  • L’avis de l’adresse du bureau principal et la liste des administrateurs
  • L’avis que les règlements administratifs ont été mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences énoncées dans la loi
  • L’avis que les statuts de modification ont été approuvés par voie de résolution extraordinaire adoptée par les membres de la coopérative

 

La Division des institutions financières surveille la stabilité financière et la solvabilité des caisses populaires de façon à protéger leurs déposants, et fournit des services de registre corporatif aux caisses populaires. Elle surveille également la stabilité financière et la solvabilité des compagnies de prêt et de fiducie constituées en corporation dans la province, en plus de réglementer la délivrance de permis aux sociétés extraprovinciales de prêt et de fiducie de la province. De plus, la Division des institutions financières se charge de la réglementation et de la constitution en corporation des coopératives dans la province.

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