Instances d’exécution de la FCNB

Depuis le 2 juillet 2013, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick fait partie de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs. Les avis d’audience, les exposés d’allégations, les ordonnances, les décisions et autres documents reliés aux affaires portées devant un tribunal administratif des valeurs mobilières ou des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick se trouvent ci-dessous. Cette page comprend la documentation de toute procédure entamée par le personnel de l’Application de la loi de la FCNB. 


Les décisions du tribunal de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs et les prochaines audiences devant le Tribunal se trouvent sur le site Web du Tribunal.

 

Vous pouvez aussi consulter la base de données des interdictions d’opérations sur valeurs  des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

 

Si vous avez des questions au sujet des résultats de votre recherche, communiquez avec nous. Pour consulter une liste des décisions récentes de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, cliquez ici.  


       Effectuez une recherche par ordre alphabétique ou par mots clés.

 # A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

 
 500988 N.B. Ltd.
31 mars 2004Ordonnance
 
 613247 N.B. Ltd.
20 février 2013Avis de désistement
17 novembre 2011Ordonnance
16 novembre 2011Avid d'ajournement d'une motion
3 novembre 2011Avis d'audience d'une motion
2 novembre 2011Motion 
 
 706166 Alberta Ltd.
24 janvier 2011Motifs de la décision
3 juillet 2009Motifs de la décision
3 avril 2009Ordonnance
17 mars 2009Ordonnance
10 mars 2009Motifs de la décision
20 janvier 2009Ordonnance
4 novembre 2008Deuxième avis d'audience fusionné et modifié
4 novembre 2008Ordonnance
29 octobre 2008Motifs de la décision
29 octobre 2008Règlement à l'amiable
23 octobre 2008Exposé des Allégations (deuxième version modifiée)
16 septembre 2008Avis d'audience
25 août 2008Ordonnance
15 août 2008Règlement à l'amiable
2 juin 2008Exposé des allégations modifié
21 avril 2008Avis d'audience
11 avril 2008Ordonnance
10 avril 2008Ordonnance
19 mars 2008Avis de motion
14 mars 2008Exposé des allégations
15 octobre 2007Ordonnance sur consentement
15 octobre 2007Ordonnance
14 septembre 2007Avis d'audience

 Ad Capital U.S. Inc.
19 août 2008Motifs de la décision
14 juillet 2008Ordonnance
 
 Adams, Barry
27 juillet 2009Motifs de la décision
20 avril 2009Ordonnance
18 mars 2009Règlement à l'amiable
17 mars 2009Avis d’Audience Du Projet de Reglement
 
 AdCapital Industries Inc.
19 août 2008Motifs de la décision
14 juillet 2008Ordonnance
 
 Aegon Dealer Services Canada Inc.
30 septembre 2003Règlement à l'amiable
 
 Al-Tar Energy Corp.
17 décembre 2007Motifs de la décision
15 octobre 2007Ordonnance
 
 Alberta Energy Corp.
17 décembre 2007Motifs de la décision
15 octobre 2007Ordonnance
 
 Anderson, Jack
30 avril 2009Ordonnance
9 avril 2009Avis d’audience d’une motion modifie
30 mars 2009Avis d'Audience
16 février 2009Motion
19 juin 2008Ordonnance
28 mai 2008Ordonnance
15 mai 2008Avis d'audience
15 mai 2008Exposé des allégations
12 mai 2008Ordonnance temporaire ex parte
 
 Andrew, John
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Andrew Mitchell Holdings, LLC
19 mars 2013ordonnance
25 février 2013Avis d'audience du projet de règlement
21 février 2013Règlement à l'amiable
22 septembre 2011Ordonnance
22 septembre 2011Ordonnance
31 août 2011Avis d'ajournement d'audience
31 août 2011Avis d'ajournement d'audience
4 août 2011Avis d'audience d'une motion
6 juillet 2011Motion
 
 Armstrong, Scott C.
22 octobre 1997Décision et Ordonnace
 
 Arsenault, Emile Joseph
26 avril 2002Ordre et Decision
 
 Assante Financial Management Ltd.
20 mai 2009Ordonnance
17 avril 2009Avis d’Audience Du Projet de Reglement
15 avril 2009Règlement à l'amiable
 
 Aurora Escrow Services LLC
8 septembre 2008Motifs de la décision
20 août 2008Ordonnance
 
 AYEARS, Sean
8 août 2012Motifs de la décision
11 juin 2012Ordonnance
29 mai 2012Exposé des allégations
29 mai 2012Avis d'audience
 
 Ayuso Loyo, Roger Fernando
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance

 Balanced Planning Investments Corporation
2 août 2001Ordre
 
 Baskin, David
1 mai 2007Ordonnance sur consentement
1 mai 2007Motifs de la décision
12 avril 2007Exposé des allégations
 
 Baskin Financial Services Inc.
1 mai 2007Ordonnance sur consentement
1 mai 2007Motifs de la décision
12 avril 2007Exposé des allégations
 
 Berrie White Capital Corporation
12 janvier 2009Ordonnance
6 janvier 2009Règlement à l'amiable
21 novembre 2008Avis d'audience fusioné et modifié
23 octobre 2008Avis d'audience
15 octobre 2008Exposé des allégations
 
 Black, Robert
30 avril 2009Ordonnance
9 avril 2009Avis d’audience d’une motion modifie
30 mars 2009Avis d'Audience
16 février 2009Motion
19 juin 2008Ordonnance
28 mai 2008Ordonnance
15 mai 2008Avis d'audience
15 mai 2008Exposé des allégations
12 mai 2008Ordonnance temporaire ex parte
 
 Black Gold International Ltd.
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Bond, Gordon Arthur
22 mars 2001Decision
 
 Bosse, Jules
6 décembre 2012Avis de désistement (Bossé)
12 octobre 2011Avis d'ajournement d'audience
22 août 2011Avis d'audience
18 août 2011Motifs de la décision sur la motion fondée sur la constitution
19 juillet 2011Motifs de la décision sur la motion-2 partie
12 mai 2011Avis d'audience modifié et fusionné
6 mai 2011Décision
2 mai 2011Motifs de la décision sur la motion-1 partie
27 avril 2011Avis d'audience fusionné et modifié
18 avril 2011Avis d'audience d'une motion
11 avril 2011Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
4 avril 2011Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
7 décembre 2010Avis d'audience
24 juin 2010Exposé des allégations
21 septembre 2009Ordonnance
21 septembre 2009Ordonnance
21 septembre 2009Ordonnance
20 août 2009Avis d'une motion
19 août 2009Motion
 
 Bradley Corporate Services Ltd.
24 janvier 2011Motifs de la décision
3 juillet 2009Motifs de la décision
3 avril 2009Ordonnance
17 mars 2009Ordonnance
10 mars 2009Motifs de la décision
20 janvier 2009Ordonnance
4 novembre 2008Deuxième avis d'audience fusionné et modifié
4 novembre 2008Ordonnance
29 octobre 2008Motifs de la décision
29 octobre 2008Règlement à l'amiable
23 octobre 2008Exposé des Allégations (deuxième version modifiée)
16 septembre 2008Avis d'audience
25 août 2008Ordonnance
15 août 2008Règlement à l'amiable
2 juin 2008Exposé des allégations modifié
21 avril 2008Avis d'audience
11 avril 2008Ordonnance
10 avril 2008Ordonnance
19 mars 2008Avis de motion
14 mars 2008Exposé des allégations
15 octobre 2007Ordonnance sur consentement
15 octobre 2007Ordonnance
14 septembre 2007Avis d'audience
31 mars 2004Ordonnance
 
 Briand, Craig D.
14 avril 2010Ordonnance
12 avril 2010Règlement à l'amiable
12 avril 2010Avis d'audience du projet de règlement
8 janvier 2010Ordonnance
29 octobre 2009Avis d'audience
19 octobre 2009Exposé des allégations
 
 Briand, Harrison & Associates Corporation
14 avril 2010Ordonnance
12 avril 2010Règlement à l'amiable
12 avril 2010Avis d'audience du projet de règlement
8 janvier 2010Ordonnance
29 octobre 2009Avis d'audience
19 octobre 2009Exposé des allégations
 
 Brien, Alain
25 avril 2006Ordonnance
25 avril 2006Motifs de la décision
24 avril 2006Règlement à l'amiable
1 mars 2006Avis d'audience

 Cache Metals RRSP Inc.
21 mars 2012Avis d'ajournement d'une audience
12 mars 2012Avis d'audience
2 mars 2012Exposé des allégations
 
 Campbell, David
17 août 2007Motifs de la décision
4 mai 2007Exposé des allégations fusionné et modifié
27 mars 2007Avis d'audience fusionné et modifié
6 octobre 2006Ordonnance sur consentement
14 juin 2006Ordonnance
2 juin 2006Avis d'audience supplémentaire
1 juin 2006Exposé des allégations supplémentaire
26 avril 2006Ordonnance
20 avril 2006Exposé des allégations
20 avril 2006Avis d'audience
11 avril 2006Ordonnance temporaire d'interdiction d'opérations
 
 Campbell, Donald
22 septembre 1992Order
 
 Canadian American Financial Corporation
23 mars 1993Decision
15 février 1993Decision
 
 Centre de Traitement D'Information de Credit (C.T.I.C. Inc) DBA as Groupe Financier CTIC
14 avril 2009Ordonnance
19 mars 2009Avis d'Audience
5 mars 2009Motion
 
 Centum Home Mortgage Corp.
20 février 2013Avis de désistement
17 novembre 2011Ordonnance
16 novembre 2011Avid d'ajournement d'une motion
3 novembre 2011Avis d'audience d'une motion
2 novembre 2011Motion
 
 CITCAP Groupe Financier Inc.
14 avril 2009Ordonnance
19 mars 2009Avis d'Audience
5 mars 2009Motion
 
 CMG - Worldsource Financial Services Inc.
11 janvier 2001Ordre
 
 Cody, Michael
24 janvier 2011Motifs de la décision
3 juillet 2009Motifs de la décision
3 avril 2009Ordonnance
17 mars 2009Ordonnance
10 mars 2009Motifs de la décision
20 janvier 2009Ordonnance
4 novembre 2008Deuxième avis d'audience fusionné et modifié
4 novembre 2008Ordonnance
29 octobre 2008Motifs de la décision
29 octobre 2008Règlement à l'amiable
23 octobre 2008Exposé des Allégations (deuxième version modifiée)
16 septembre 2008Avis d'audience
25 août 2008Ordonnance
15 août 2008Règlement à l'amiable
2 juin 2008Exposé des allégations modifié
21 avril 2008Avis d'audience
11 avril 2008Ordonnance
10 avril 2008Ordonnance
19 mars 2008Avis de motion
14 mars 2008Exposé des allégations
15 octobre 2007Ordonnance sur consentement
15 octobre 2007Ordonnance
14 septembre 2007Avis d'audience
 
 Cognitiv, Inc
7 août 2013Ordonnance de modification
 
 Corcoran, Jim
30 avril 2009Ordonnance
9 avril 2009Avis d’audience d’une motion modifie
30 mars 2009Avis d'Audience
16 février 2009Motion
19 juin 2008Ordonnance
28 mai 2008Ordonnance
15 mai 2008Avis d'audience
15 mai 2008Exposé des allégations
12 mai 2008Ordonnance temporaire ex parte
 
 Couch, Jeanette Cleone
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Crainshaw International Ltd.
12 février 2013Motifs des la décision
20 décembre 2012Ordonnance
26 novembre 2012Avis d'audience
21 novembre 2012Exposé des allégations

 da Silva, Carlos
17 août 2007Motifs de la décision
4 mai 2007Exposé des allégations fusionné et modifié
27 mars 2007Avis d'audience fusionné et modifié
6 octobre 2006Ordonnance sur consentement
14 juin 2006Ordonnance
2 juin 2006Avis d'audience supplémentaire
1 juin 2006Exposé des allégations supplémentaire
26 avril 2006Ordonnance
20 avril 2006Exposé des allégations
20 avril 2006Avis d'audience
11 avril 2006Ordonnance temporaire d'interdiction d'opérations
 
 Dizcarra, George
22 octobre 2007Motifs de la décision
2 août 2007Ordonnance
30 juillet 2007Exposé des allégations
30 juillet 2007Avis d'audience
27 juillet 2007Ordonnance temporaire
 
 DLC Priest Financial
20 février 2013Avis de désistement
17 novembre 2011Ordonnance
16 novembre 2011Avid d'ajournement d'une motion
3 novembre 2011Avis d'audience d'une motion
2 novembre 2011Motion
 
 Donat Robichaud Residence Inc.
11 janvier 2012ordonnance
11 janvier 2012ordonnance
15 décembre 2011Avis d'audience d'une motion
5 décembre 2011Motion
 
 Donszelmann, Rebekah
15 mars 2012Motifs de la décision sur les sanctions
29 novembre 2011Motifs de la décision au fond
23 août 2011Avis d'audience modifié et fusionné par appel conférence
13 juillet 2011Avis d'audience par appel conférence
21 février 2011Exposé des allégations modifié
29 octobre 2010Exposé des allégations
 
 Doucet, John
14 juin 1991Décision et motifs
 
 Drapeau, Armel
27 août 2013Ordonnance
8 mars 2013Avis fusionné et modifié d'audience d'une motion
2 janvier 2013Avis d'ajournement d'audience
6 décembre 2012Avis de désistement (Bossé)
12 octobre 2011Avis d'ajournement d'audience
22 août 2011Avis d'audience
18 août 2011Motifs de la décision sur la motion fondée sur la constitution
19 juillet 2011Motifs de la décision sur la motion-2 partie
12 mai 2011Avis d'audience modifié et fusionné
6 mai 2011Décision
2 mai 2011Motifs de la décision sur la motion-1 partie
27 avril 2011Avis d'audience fusionné et modifié
18 avril 2011Avis d'audience d'une motion
11 avril 2011Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
4 avril 2011Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
7 décembre 2010Avis d'audience
24 juin 2010Exposé des allégations
21 septembre 2009Ordonnance
21 septembre 2009Ordonnance
21 septembre 2009Ordonnance
20 août 2009Avis d'une motion
19 août 2009Motion
 
 Drever, Lorne
24 janvier 2011Motifs de la décision
3 juillet 2009Motifs de la décision
3 avril 2009Ordonnance
17 mars 2009Ordonnance
10 mars 2009Motifs de la décision
20 janvier 2009Ordonnance
4 novembre 2008Deuxième avis d'audience fusionné et modifié
4 novembre 2008Ordonnance
29 octobre 2008Motifs de la décision
29 octobre 2008Règlement à l'amiable
23 octobre 2008Exposé des Allégations (deuxième version modifiée)
16 septembre 2008Avis d'audience
25 août 2008Ordonnance
15 août 2008Règlement à l'amiable
2 juin 2008Exposé des allégations modifié
21 avril 2008Avis d'audience
11 avril 2008Ordonnance
10 avril 2008Ordonnance
19 mars 2008Avis de motion
14 mars 2008Exposé des allégations
15 octobre 2007Ordonnance sur consentement
15 octobre 2007Ordonnance
14 septembre 2007Avis d'audience
31 mars 2004Ordonnance
 
 Drummond, Peta Shaughn
19 décembre 1990Décision et motifs

 Education Fund Services Inc
26 avril 2002Ordre et Decision
 
 Emond, Pierre
27 août 2013Ordonnance
8 mars 2013Avis fusionné et modifié d'audience d'une motion
2 janvier 2013Avis d'ajournement d'audience
6 décembre 2012Avis de désistement (Bossé)
12 octobre 2011Avis d'ajournement d'audience
22 août 2011Avis d'audience
18 août 2011Motifs de la décision sur la motion fondée sur la constitution
19 juillet 2011Motifs de la décision sur la motion-2 partie
12 mai 2011Avis d'audience modifié et fusionné
6 mai 2011Décision
2 mai 2011Motifs de la décision sur la motion-1 partie
27 avril 2011Avis d'audience fusionné et modifié
18 avril 2011Avis d'audience d'une motion
11 avril 2011Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
4 avril 2011Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
7 décembre 2010Avis d'audience
24 juin 2010Exposé des allégations
21 septembre 2009Ordonnance
21 septembre 2009Ordonnance
21 septembre 2009Ordonnance
20 août 2009Avis d'une motion
19 août 2009Motion

 Falcon Petroleum Resources
30 juillet 2012Avis d'ajournement d'une audience
24 mai 2012Avis d'audience
4 mai 2012Avis de continuation
23 avril 2012Avis d'audience
3 avril 2012Avis d'ajournement d'une audience
2 avril 2012Avis de retrait
12 mars 2012Avis d'audience
2 mars 2012Exposé des allégations
 
 First Alliance Management Inc.
11 décembre 2008Motifs de la décision
3 novembre 2008Ordonnance
24 octobre 2008Ordonnance temporaire ex parte
24 octobre 2008Avis d'audience
21 octobre 2008Exposé des allégations
 
 First Global Ventures S.A.
30 mai 2008Décision sur les pénalités administratives et les frais
21 février 2008Motifs de la décision
2 mai 2007Ordonnace
12 avril 2007Ordonnance
27 novembre 2006Ordonnance sur consentement
1 novembre 2006Avis d'audience supplémentaire
30 octobre 2006Exposé des allégations modifié
14 juin 2006Ordonnance
24 mai 2006Ordonnance
24 mai 2006Ordonnance
12 mai 2006Exposé des allégations
12 mai 2006Avis d'audience
11 mai 2006Ordonnance
 
 Flash Funding International Corp.
14 août 2012Motifs de la décision sur la motion préliminaire
16 juillet 2012Motifs de la décision sur la motion en ajournement
10 juillet 2012Motion Modifiée
24 mai 2012Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
9 mai 2012Avis d'audience d'une motion
2 mai 2012Motion
 
 FNT Forever New Technologies, Inc.
14 août 2012Motifs de la décision sur la motion préliminaire
16 juillet 2012Motifs de la décision sur la motion en ajournement
10 juillet 2012Motion Modifiée
24 mai 2012Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
9 mai 2012Avis d'audience d'une motion
2 mai 2012Motion
 
 Folkins, Burton
13 février 1992Ordonnance
 
 Fortune Investment Corp.
18 décembre 1997Ordre
 
 Freedman, Ted
11 décembre 2008Motifs de la décision
3 novembre 2008Ordonnance
24 octobre 2008Ordonnance temporaire ex parte
24 octobre 2008Avis d'audience
21 octobre 2008Exposé des allégations
 
 Friesen, Kelly
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Fulton, Ronald J.
21 juillet 2008Motifs de la décision
21 juillet 2008Motifs de la décision
21 juillet 2008Motifs de la décision
27 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnace
26 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnance
2 janvier 2008Avis d'audience
20 décembre 2007Exposé des allégations
 
 Fundy Minerals Ltd.
16 mai 2005Décision et Ordonnance
16 mai 2005Ordonnance temporaire

 Gauthier, Patrick
14 avril 2009Ordonnance
19 mars 2009Avis d'Audience
5 mars 2009Motion
 
 GILDEA (aka Bill GILDEA), William
25 octobre 2013Règlement à l'amiable
25 octobre 2013Ordonnance
8 mars 2013Avis de conférence préparatoire à l'audience
18 février 2013Avis d'audience
12 février 2013Exposé des allégations
 
 Global Bonds Fund Inc.
14 août 2012Motifs de la décision sur la motion préliminaire
16 juillet 2012Motifs de la décision sur la motion en ajournement
10 juillet 2012Motion Modifiée
24 mai 2012Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
9 mai 2012Avis d'audience d'une motion
2 mai 2012Motion
 
 Global Capital & Financial Corp.
14 août 2012Motifs de la décision sur la motion préliminaire
16 juillet 2012Motifs de la décision sur la motion en ajournement
10 juillet 2012Motion Modifiée
24 mai 2012Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
9 mai 2012Avis d'audience d'une motion
2 mai 2012Motion
 
 Global Energy Group Ltd.
20 octobre 2008Motifs de la décision
27 août 2008Ordonnance
 
 Global Petroleum Strategies LLC
8 septembre 2008Motifs de la décision
20 août 2008Ordonnance
 
 Goldpoint Resources Corporation
2 août 2013Décision et ordonnance en vertu du p. 184(1.1)
30 avril 2009Ordonnance
9 avril 2009Avis d’audience d’une motion modifie
30 mars 2009Avis d'Audience
16 février 2009Motion
19 juin 2008Ordonnance
28 mai 2008Ordonnance
15 mai 2008Avis d'audience
15 mai 2008Exposé des allégations
12 mai 2008Ordonnance temporaire ex parte
 
 Golic, Adis
19 août 2008Motifs de la décision
14 juillet 2008Ordonnance
 
 Grossman, Al
1 février 2013Décision et ordonnance en vertu du paragraphe 184(1.1)
30 mai 2008Décision sur les pénalités administratives et les frais
21 février 2008Motifs de la décision
17 août 2007Motifs de la décision
4 mai 2007Exposé des allégations fusionné et modifié
2 mai 2007Ordonnace
12 avril 2007Ordonnance
27 mars 2007Avis d'audience fusionné et modifié
12 décembre 2006Ordonnance sur consentement
27 novembre 2006Ordonnance sur consentement
1 novembre 2006Avis d'audience supplémentaire
30 octobre 2006Exposé des allégations modifié
11 octobre 2006Ordonnance
6 octobre 2006Ordonnance sur consentement
24 août 2006Ordonnance
14 juin 2006Ordonnance
14 juin 2006Ordonnance
2 juin 2006Avis d'audience supplémentaire
1 juin 2006Exposé des allégations supplémentaire
24 mai 2006Ordonnance
24 mai 2006Ordonnance
24 mai 2006Ordonnance
12 mai 2006Exposé des allégations
12 mai 2006Avis d'audience
11 mai 2006Ordonnance
26 avril 2006Ordonnance
20 avril 2006Exposé des allégations
20 avril 2006Avis d'audience
11 avril 2006Ordonnance
11 avril 2006Ordonnance temporaire d'interdiction d'opérations
31 mars 2006Ordonnance
29 mars 2006Avis d'audience
28 mars 2006Exposé des allégations

 Haley, Keith
15 janvier 2007Ordonnance
11 janvier 2007Ordonnance
21 décembre 2006Ordonnance
21 décembre 2006Ordonnance
13 décembre 2006Ordonnance
30 octobre 2006Ordonnance
24 octobre 2006Avis d'audience
24 octobre 2006Exposé des allégations
20 octobre 2006Ordonnance
 
 Hanley, James K.
26 février 2007Motifs de la décision
26 février 2007Ordonnance et Règlement
21 décembre 2006Ordonnance
3 octobre 2006Avis d'audience
2 octobre 2006Exposé des allégations
 
 Harrison, Stephen V.
14 avril 2010Ordonnance
12 avril 2010Règlement à l'amiable
12 avril 2010Avis d'audience du projet de règlement
8 janvier 2010Ordonnance
29 octobre 2009Avis d'audience
19 octobre 2009Exposé des allégations
 
 Havenor, David
12 avril 2011Motifs de la décision
5 janvier 2011Ordonnance
22 décembre 2010Ordonnance Temporaire Ex Parte
17 décembre 2010Exposé des allégations
 
 Hawaii Fund
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Helmig, Renee Marie (aka Nisha Helmig)
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Hemingway, Alan
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Hendry, Trudi
13 décembre 2010ordonnance
25 novembre 2010Avis d'audition du projet de règlement
15 novembre 2010Règlement à l'amiable
 
 Heritage Financial Services Inc.
26 février 2001Ordre
 
 Hoffer, Mayer
30 janvier 2012Avis de conférence préparatoire à l'audience
18 août 2011Ordonnance
21 juillet 2011Avis d'audience du projet de règlement
4 juillet 2011Règlement Amiable
22 juin 2011Avis d'ajournement d'audience
12 mai 2011Avis d'audience modifié et fusionné
16 décembre 2010Avis d'audience modifié
16 novembre 2010Exposé des allégations modifié
29 octobre 2010Avis d'audience
 
 HURLEY, Charline
11 janvier 2012ordonnance
11 janvier 2012ordonnance
15 décembre 2011Avis d'audience d'une motion
5 décembre 2011Motion
 
 HURLEY, Larry
11 janvier 2012ordonnance
11 janvier 2012ordonnance
15 décembre 2011Avis d'audience d'une motion
5 décembre 2011Motion

 Int. Teleworld Inc.
14 août 2012Motifs de la décision sur la motion préliminaire
16 juillet 2012Motifs de la décision sur la motion en ajournement
10 juillet 2012Motion Modifiée
24 mai 2012Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
9 mai 2012Avis d'audience d'une motion
2 mai 2012Motion
 
 Intercontinental Trading Group S.A.
23 décembre 2009Motifs de la décision
18 novembre 2009Ordonnance
9 novembre 2009Avis d'audience
3 novembre 2009Ordonnance
 
 Investors Group Financial Services Inc.
1 mars 2006Exposé des allégations
19 janvier 2006Motifs de la décision
19 janvier 2006Ordonnance
12 janvier 2006Règlement
9 janvier 2006Avis d'audience
6 janvier 2006Exposé de allégations
10 septembre 1995Decision et Ordre
 
 IPC Investment Corporation
21 mars 2002Ordre

 Jabez Financial Services Inc.
15 janvier 2007Ordonnance
11 janvier 2007Ordonnance
21 décembre 2006Ordonnance
21 décembre 2006Ordonnance
13 décembre 2006Ordonnance
30 octobre 2006Ordonnance
24 octobre 2006Avis d'audience
24 octobre 2006Exposé des allégations
20 octobre 2006Ordonnance
 
 Jarislowsky Fraser Limited
15 juin 2004Règlement à l'amiable
 
 JFS Credit Union
15 janvier 2007Ordonnance
11 janvier 2007Ordonnance
21 décembre 2006Ordonnance
21 décembre 2006Ordonnance
13 décembre 2006Ordonnance
30 octobre 2006Ordonnance
24 octobre 2006Avis d'audience
24 octobre 2006Exposé des allégations
20 octobre 2006Ordonnance
 
 Johnston, Lee Thomas Jr.
24 septembre 2012Ordonnance
21 septembre 2012Avis de désistement
28 mars 2011ordonnance (annulée)
17 mars 2011Avis d'audience fusionné et modifié d'une motion
7 février 2011Avis d'audience fusionné et modifié d'une motion
7 janvier 2011Avis d'audience d'une motion
21 décembre 2010Motion
 
 Jones Heward Investment Counsel Inc
14 août 2003Ordre

 Kerry, Ulysse
22 juin 1992Ordonnance
 
 Keybase Financial Group Inc.
28 juin 2012Motifs de la décision sur la révision
20 janvier 2012Décision et ordonnance sue requête
27 octobre 2011Avis d'audience modifié et fusionné
16 septembre 2011Ordonnance
19 juillet 2011ordonnance
29 avril 2011Avis d'audience
18 août 2010Motifs de la décision
18 août 2010Motifs de la décision
6 août 2010ordonnance
6 août 2010Ordonnance
 
 Killiam, Harold
13 février 1992Ordonnance
 
 Kimmel Jr., Roger A.
8 septembre 2008Motifs de la décision
20 août 2008Ordonnance

 L&B Landbanking Trust S.A. DE C.V.
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 LaCroix, Vincent
9 septembre 2005Ordonnance
29 août 2005Directeur général - ordonnance temporaire
 
 Landbankers International MX, S.A. DE C.V.
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Lane, Robert E.
21 juillet 2008Motifs de la décision
21 juillet 2008Motifs de la décision
21 juillet 2008Motifs de la décision
27 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnace
26 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnance
2 janvier 2008Avis d'audience
20 décembre 2007Exposé des allégations
 
 Lanys, Steve
1 février 2013Décision et ordonnance en vertu du paragraphe 184(1.1)
12 décembre 2006Ordonnance sur consentement
11 octobre 2006Ordonnance
24 août 2006Ordonnance
24 mai 2006Ordonnance
11 avril 2006Ordonnance
31 mars 2006Ordonnance
29 mars 2006Avis d'audience
28 mars 2006Exposé des allégations
 
 Layden, Kenneth
24 mai 1996Decision
 
 LeBlanc, Normand
15 janvier 2007Ordonnance
11 janvier 2007Ordonnance
21 décembre 2006Ordonnance
21 décembre 2006Ordonnance
13 décembre 2006Ordonnance
30 octobre 2006Ordonnance
24 octobre 2006Avis d'audience
24 octobre 2006Exposé des allégations
20 octobre 2006Ordonnance
 
 Legacy Associates Inc.
23 mars 2009Motifs de la décision
12 novembre 2008Ordonnance
6 novembre 2008Règlement à l'amiable
9 octobre 2008Avis d'audience
7 octobre 2008Exposé des allégations
 
 Limelight Capital Management Ltd.
17 août 2007Motifs de la décision
4 mai 2007Exposé des allégations fusionné et modifié
27 mars 2007Avis d'audience fusionné et modifié
6 octobre 2006Ordonnance sur consentement
14 juin 2006Ordonnance
2 juin 2006Avis d'audience supplémentaire
1 juin 2006Exposé des allégations supplémentaire
26 avril 2006Ordonnance
20 avril 2006Exposé des allégations
20 avril 2006Avis d'audience
11 avril 2006Ordonnance temporaire d'interdiction d'opérations
 
 Limelight Entertainment Inc.
17 août 2007Motifs de la décision
4 mai 2007Exposé des allégations fusionné et modifié
27 mars 2007Avis d'audience fusionné et modifié
6 octobre 2006Ordonnance sur consentement
14 juin 2006Ordonnance
2 juin 2006Avis d'audience supplémentaire
1 juin 2006Exposé des allégations supplémentaire
26 avril 2006Ordonnance
20 avril 2006Exposé des allégations
20 avril 2006Avis d'audience
11 avril 2006Ordonnance temporaire d'interdiction d'opérations
 
 Limpert, David
21 juin 2010Ordonnance
3 juin 2010Avis d'audience du projet de règlement
31 mai 2010Règlement à l'amiable
 
 Lizotte, Gerard
15 février 1993Decision
 
 Locate Technologies Inc.
21 avril 2011Motifs de la décision sur les sanctions
24 janvier 2011Motifs de la décision
4 novembre 2010Ordonnance
30 juin 2010Ordonnance
26 mai 2010Ordonnance
11 mai 2010Ordonnance
17 mars 2010Avis d'audience d'une motion
9 décembre 2009Ordonnance
27 octobre 2009Avis d'audience/motion
3 juillet 2009Motifs de la décision
3 avril 2009Ordonnance
17 mars 2009Ordonnance
10 mars 2009Motifs de la décision
20 janvier 2009Ordonnance
4 novembre 2008Deuxième avis d'audience fusionné et modifié
4 novembre 2008Ordonnance
29 octobre 2008Motifs de la décision
29 octobre 2008Règlement à l'amiable
23 octobre 2008Exposé des Allégations (deuxième version modifiée)
16 septembre 2008Avis d'audience
25 août 2008Ordonnance
15 août 2008Règlement à l'amiable
2 juin 2008Exposé des allégations modifié
21 avril 2008Avis d'audience
11 avril 2008Ordonnance
10 avril 2008Ordonnance
19 mars 2008Avis de motion
14 mars 2008Exposé des allégations
15 octobre 2007Ordonnance sur consentement
15 octobre 2007Ordonnance
14 septembre 2007Avis d'audience
31 mars 2004Ordonnance
 
 Logan, Bruce R.H.
25 février 1998Decision et Ordre
 
 Loveday, Lowell
13 février 1992Ordonnance
 
 Luminary Minerals Ltd.
14 août 2012Motifs de la décision sur la motion préliminaire
16 juillet 2012Motifs de la décision sur la motion en ajournement
10 juillet 2012Motion Modifiée
24 mai 2012Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
9 mai 2012Avis d'audience d'une motion
2 mai 2012Motion
 
 Lund, Brian
18 décembre 1997Ordre

 MacCallum, James A.
19 mars 2013ordonnance
25 février 2013Avis d'audience du projet de règlement
21 février 2013Règlement à l'amiable
22 septembre 2011Ordonnance
22 septembre 2011Ordonnance
31 août 2011Avis d'ajournement d'audience
31 août 2011Avis d'ajournement d'audience
4 août 2011Avis d'audience d'une motion
6 juillet 2011Motion
 
 MacDermaid, Edward
13 février 1992Ordonnance
 
 MacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
13 juillet 2001Ordre
 
 MacKay, Donald
23 juillet 1992Ordonnance
 
 Maitland Capital Ltd.
1 février 2013Décision et ordonnance en vertu du paragraphe 184(1.1)
12 décembre 2006Ordonnance sur consentement
11 octobre 2006Ordonnance
24 août 2006Ordonnance
24 mai 2006Ordonnance
11 avril 2006Ordonnance
31 mars 2006Ordonnance
29 mars 2006Avis d'audience
28 mars 2006Exposé des allégations
 
 MALLETT, George Wayne
9 mai 2012Ordonnance
4 mai 2012Règlement à l'amiable
12 avril 2012Motifs de la décision sur la motion
17 février 2012Avis d'audience modifié et fusionné
30 janvier 2012Avis de conférence préparatoire à l'audience
24 novembre 2011Avis d'audience modifié et fusionné
19 octobre 2011Avis d'audience modifié et fusionné
22 juin 2011Avis d'ajournement d'audience
12 mai 2011Avis d'audience modifié et fusionné
16 décembre 2010Avis d'audience modifié
16 novembre 2010Exposé des allégations modifié
29 octobre 2010Avis d'audience
19 janvier 2009Ordonnance
19 décembre 2008Avis d'audience d'une motion fusioné et modifié
3 décembre 2008Avis d'audience d'une motion
26 novembre 2008Motion
 
 Malsbury, Shayne Lorne
2 septembre 2008Motifs de la décision
20 août 2008Ordonnance
 
 Malsbury Investment Corporation
2 septembre 2008Motifs de la décision
20 août 2008Ordonnance
 
 Manor, Boaz
16 mai 2005Ordonnance prolongée
15 février 2005Ordonnance
 
 Manulife Securities International Ltd.
15 février 2005Motifs de la décision
15 février 2005Ordonnance et règlement
 
 Maples and White Sands Investment Ltd.
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Marsh Shuman, Alan
30 mai 2008Décision sur les pénalités administratives et les frais
21 février 2008Motifs de la décision
2 mai 2007Ordonnace
12 avril 2007Ordonnance
27 novembre 2006Ordonnance sur consentement
1 novembre 2006Avis d'audience supplémentaire
30 octobre 2006Exposé des allégations modifié
14 juin 2006Ordonnance
24 mai 2006Ordonnance
24 mai 2006Ordonnance
12 mai 2006Exposé des allégations
12 mai 2006Avis d'audience
11 mai 2006Ordonnance
 
 McAdam, Sonja A.
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Medoff, Ronald A.
30 janvier 2012Avis de conférence préparatoire à l'audience
18 août 2011Ordonnance
21 juillet 2011Avis d'audience du projet de règlement
4 juillet 2011Règlement Amiable
22 juin 2011Avis d'ajournement d'audience
12 mai 2011Avis d'audience modifié et fusionné
16 décembre 2010Avis d'audience modifié
16 novembre 2010Exposé des allégations modifié
29 octobre 2010Avis d'audience
 
 Meisner Corporation
22 octobre 2007Motifs de la décision
2 août 2007Ordonnance
30 juillet 2007Exposé des allégations
30 juillet 2007Avis d'audience
27 juillet 2007Ordonnance temporaire
 
 Meisner Inc. S.A.
22 octobre 2007Motifs de la décision
2 août 2007Ordonnance
30 juillet 2007Exposé des allégations
30 juillet 2007Avis d'audience
27 juillet 2007Ordonnance temporaire
 
 Meisner Incorporated
22 octobre 2007Motifs de la décision
2 août 2007Ordonnance
30 juillet 2007Exposé des allégations
30 juillet 2007Avis d'audience
27 juillet 2007Ordonnance temporaire
 
 Merchant Capital Markets S.A.
9 octobre 2007Motifs de la décision
27 juillet 2007Ordonnance
13 juillet 2007Avis d'audience
13 juillet 2007Ordonnance temporaire
13 juillet 2007Exposé des allégations
 
 Messinger, Saul
12 décembre 2006Ordonnance sur consentement
11 octobre 2006Ordonnance
24 août 2006Ordonnance
24 mai 2006Ordonnance
11 avril 2006Ordonnance
31 mars 2006Ordonnance
29 mars 2006Avis d'audience
28 mars 2006Exposé des allégations
 
 Mezinski, Tom
17 août 2007Motifs de la décision
4 mai 2007Exposé des allégations fusionné et modifié
27 mars 2007Avis d'audience fusionné et modifié
6 octobre 2006Ordonnance sur consentement
14 juin 2006Ordonnance
2 juin 2006Avis d'audience supplémentaire
1 juin 2006Exposé des allégations supplémentaire
26 avril 2006Ordonnance
20 avril 2006Exposé des allégations
20 avril 2006Avis d'audience
11 avril 2006Ordonnance temporaire d'interdiction d'opérations
 

 MHGG Tech Solutions Ltd. (d.b.a. NRG binary)

19 février 2015
Exposé des allégations 
 
 MI Capital Corporation
8 août 2012Motifs de la décision
11 juin 2012Ordonnance
29 mai 2012Exposé des allégations
29 mai 2012Avis d'audience
 
 Midland Walwyn Capital Inc.
6 décembre 1996Decision
 
 Miller, Janet
23 mars 1993Decision
 
 Moloney, Brian
2 août 2013Décision et ordonnance en vertu du p. 184(1.1)
30 avril 2009Ordonnance
9 avril 2009Avis d’audience d’une motion modifie
30 mars 2009Avis d'Audience
16 février 2009Motion
19 juin 2008Ordonnance
28 mai 2008Ordonnance
15 mai 2008Avis d'audience
15 mai 2008Exposé des allégations
12 mai 2008Ordonnance temporaire ex parte
 
 Money Concepts Group Capital Corp.
8 septembre 1992Decision
 
 Moore, Ed
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Moore, Kim
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Morgan, Gavin
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Murray, Bradley Andrew
26 janvier 2010Motifs de la décision
24 novembre 2009Ordonnance
15 octobre 2009Avis d'Audience

 Nason, Donald
24 janvier 2011Motifs de la décision
3 juillet 2009Motifs de la décision
3 avril 2009Ordonnance
17 mars 2009Ordonnance
10 mars 2009Motifs de la décision
20 janvier 2009Ordonnance
4 novembre 2008Deuxième avis d'audience fusionné et modifié
4 novembre 2008Ordonnance
29 octobre 2008Motifs de la décision
29 octobre 2008Règlement à l'amiable
23 octobre 2008Exposé des Allégations (deuxième version modifiée)
16 septembre 2008Avis d'audience
25 août 2008Ordonnance
15 août 2008Règlement à l'amiable
2 juin 2008Exposé des allégations modifié
21 avril 2008Avis d'audience
11 avril 2008Ordonnance
10 avril 2008Ordonnance
19 mars 2008Avis de motion
14 mars 2008Exposé des allégations
15 octobre 2007Ordonnance sur consentement
15 octobre 2007Ordonnance
14 septembre 2007Avis d'audience
 
 National Bank Financial Inc.
11 janvier 2001Ordre
 
 Nerbonne, Matthew
12 avril 2011Motifs de la décision
5 janvier 2011Ordonnance
22 décembre 2010Ordonnance Temporaire Ex Parte
17 décembre 2010Exposé des allégations
 
 New Century International
29 novembre 2011Motifs de la décision
25 juillet 2011Ordonnance
12 juillet 2011Exposé des allégations modifié
22 juin 2011Avis d'audience
7 juin 2011Exposé des allégations
 
 New Gold Limited Partnerships
20 octobre 2008Motifs de la décision
27 août 2008Ordonnance
 
 Niles, Harry
24 janvier 2011Motifs de la décision
3 juillet 2009Motifs de la décision
3 avril 2009Ordonnance
17 mars 2009Ordonnance
10 mars 2009Motifs de la décision
20 janvier 2009Ordonnance
4 novembre 2008Deuxième avis d'audience fusionné et modifié
4 novembre 2008Ordonnance
29 octobre 2008Motifs de la décision
29 octobre 2008Règlement à l'amiable
23 octobre 2008Exposé des Allégations (deuxième version modifiée)
16 septembre 2008Avis d'audience
25 août 2008Ordonnance
15 août 2008Règlement à l'amiable
2 juin 2008Exposé des allégations modifié
21 avril 2008Avis d'audience
11 avril 2008Ordonnance
10 avril 2008Ordonnance
19 mars 2008Avis de motion
14 mars 2008Exposé des allégations
15 octobre 2007Ordonnance sur consentement
15 octobre 2007Ordonnance
14 septembre 2007Avis d'audience
31 mars 2004Ordonnance
 
 NNR N. Natural Resources Inc. et. al.
30 juin 2015Avis de désistement
14 août 2012
Motifs de la décision sur la motion préliminaire
16 juillet 2012Motifs de la décision sur la motion en ajournement
10 juillet 2012Motion Modifiée
24 mai 2012Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
9 mai 2012Avis d'audience d'une motion
2 mai 2012Motion
 
 Novielli, Lino
2 août 2013Décision et ordonnance en vertu du p. 184(1.1)
30 avril 2009Ordonnance
9 avril 2009Avis d’audience d’une motion modifie
30 mars 2009Avis d'Audience
16 février 2009Motion
19 juin 2008Ordonnance
28 mai 2008Ordonnance
15 mai 2008Avis d'audience
15 mai 2008Exposé des allégations
12 mai 2008Ordonnance temporaire ex parte
  
NRG Capital (Cyprus) Limited
19 février 2015Exposé des allégations

 O'Brien, Eric
17 décembre 2007Motifs de la décision
15 octobre 2007Ordonnance
 
 O'Neill, Kerry John
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Oagles, James H.
21 juillet 2008Motifs de la décision
21 juillet 2008Motifs de la décision
21 juillet 2008Motifs de la décision
27 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnace
26 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnance
2 janvier 2008Avis d'audience
20 décembre 2007Exposé des allégations
 
 Oil International, LLC.
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 One Capital Corp. Limited
8 août 2012Motifs de la décision
11 juin 2012Ordonnance
29 mai 2012Exposé des allégations
29 mai 2012Avis d'audience
 
 OptionsXpress Inc.
31 août 2005Ordonnance et Règlement
 
 Osbourne Worldwide Limited
12 février 2013Motifs des la décision
20 décembre 2012Ordonnance
26 novembre 2012Avis d'audience
21 novembre 2012Exposé des allégations

 Palmer, Jim
20 mai 2009Motifs de la décision
25 février 2009Ordonnance
10 février 2009Avis d'audience
9 février 2009Exposé des allégations
 
 Park, Sang
20 janvier 2009Motifs de la décision
25 août 2008Ordonnance
13 août 2008Règlement à l'amiable
 
 PARKER, Scott
8 août 2012Motifs de la décision
11 juin 2012Ordonnance
29 mai 2012Exposé des allégations
29 mai 2012Avis d'audience
 
 Petroleum Unlimited LLC
8 septembre 2008Motifs de la décision
20 août 2008Ordonnance
 
 PFSL Investments Canada Limited
22 septembre 1992Order
 
 PHILLIPS, Christopher Raymond
20 février 2013Avis de désistement
17 novembre 2011Ordonnance
16 novembre 2011Avid d'ajournement d'une motion
3 novembre 2011Avis d'audience d'une motion
2 novembre 2011Motion
 
 PIMENTEL, Zaida
2 août 2013Décision et ordonnance en vertu du p. 184(1.1)
 
 Porter, Ricki Landon
24 septembre 2012Ordonnance
21 septembre 2012Avis de désistement
28 mars 2011ordonnance (annulée)
17 mars 2011Avis d'audience fusionné et modifié d'une motion
7 février 2011Avis d'audience fusionné et modifié d'une motion
7 janvier 2011Avis d'audience d'une motion
21 décembre 2010Motion
 
 Portus Alternative Asset Management Inc.
16 mai 2005Ordonnance prolongée
15 février 2005Ordonnance temporaire
15 février 2005Ordonnance
 
 Praamsma, Conrad
9 octobre 2007Motifs de la décision
27 juillet 2007Ordonnance
13 juillet 2007Avis d'audience
13 juillet 2007Ordonnance temporaire
13 juillet 2007Exposé des allégations
 
 Praamsma, Justin
9 octobre 2007Motifs de la décision
27 juillet 2007Ordonnance
13 juillet 2007Avis d'audience
13 juillet 2007Ordonnance temporaire
13 juillet 2007Exposé des allégations
 
 PriceWarner Financial LLC
9 octobre 2007Ordonnance
25 septembre 2007Exposé des allégations
25 septembre 2007Avis d'audience
24 septembre 2007Ordonnance temporaire ex parte
 
 PRIEST, William Watson
5 juillet 2013Motifs de la décision et ordonnance
5 avril 2013Avis d'audience
25 février 2013Avis d'audience
12 février 2013Exposé des allégations
17 novembre 2011Ordonnance
16 novembre 2011Avid d'ajournement d'une motion
3 novembre 2011Avis d'audience d'une motion
2 novembre 2011Motion
 
 Priest Financial Group
20 février 2013Avis de désistement
17 novembre 2011Ordonnance
16 novembre 2011Avid d'ajournement d'une motion
3 novembre 2011Avis d'audience d'une motion
2 novembre 2011Motion
 
 Priest Phillips Management Corp.
20 février 2013Avis de désistement
17 novembre 2011Ordonnance
16 novembre 2011Avid d'ajournement d'une motion
3 novembre 2011Avis d'audience d'une motion
2 novembre 2011Motion
 
 Priest Phillips Professional Corp.
20 février 2013Avis de désistement
17 novembre 2011Ordonnance
16 novembre 2011Avid d'ajournement d'une motion
3 novembre 2011Avis d'audience d'une motion
2 novembre 2011Motion
 
 Prudential Global Real Estate Corp.
14 août 2012Motifs de la décision sur la motion préliminaire
16 juillet 2012Motifs de la décision sur la motion en ajournement
10 juillet 2012Motion Modifiée
24 mai 2012Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
9 mai 2012Avis d'audience d'une motion
2 mai 2012Motion

 Quéré, André
17 septembre 1991Décision et motifs

 RAK Marine International Inc.
14 août 2012Motifs de la décision sur la motion préliminaire
16 juillet 2012Motifs de la décision sur la motion en ajournement
10 juillet 2012Motion Modifiée
24 mai 2012Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
9 mai 2012Avis d'audience d'une motion
2 mai 2012Motion
 
 Regal Capital Planners Ltd.
13 novembre 2001Ordre
22 mars 2001Decision
24 mai 1996Decision
 
 Reynolds, Ray
29 novembre 2011Motifs de la décision
25 juillet 2011Ordonnance
12 juillet 2011Exposé des allégations modifié
22 juin 2011Avis d'audience
7 juin 2011Exposé des allégations
 
 Robichaud, Fernand
23 juillet 1992Ordonnance
 
 Rogers, Jason
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Ronin Group L.L.C.
14 octobre 2011Motifs de la décision
30 mars 2011ordonnance
4 mars 2011Avis d'audience
18 février 2011Exposé des allégations
 
 Ronin Operating L.L.C.
14 octobre 2011Motifs de la décision
30 mars 2011ordonnance
4 mars 2011Avis d'audience
18 février 2011Exposé des allégations
 
 Roussel, Reginald
10 septembre 1995Decision et Ordre

 S & L Transactions Limited
14 juillet 2010ordonnance
30 juin 2010Avis d'audience du projet de règlement
25 juin 2010Règlement à l'amiable
 
 Saintonge, Aline
14 juillet 2010ordonnance
30 juin 2010Avis d'audience du projet de règlement
25 juin 2010Règlement à l'amiable
 
 Saintonge, Robert
14 juillet 2010ordonnance
30 juin 2010Avis d'audience du projet de règlement
25 juin 2010Règlement à l'amiable
21 septembre 2009Ordonnance
21 septembre 2009Ordonnance
21 septembre 2009Ordonnance
20 août 2009Avis d'une motion
19 août 2009Motion
 
 Saxon Consultants Ltd.
9 octobre 2007Motifs de la décision
27 juillet 2007Ordonnance
13 juillet 2007Avis d'audience
13 juillet 2007Ordonnance temporaire
13 juillet 2007Exposé des allégations
 
 Saxon Financial Services Ltd.
9 octobre 2007Motifs de la décision
27 juillet 2007Ordonnance
13 juillet 2007Avis d'audience
13 juillet 2007Ordonnance temporaire
13 juillet 2007Exposé des allégations
 
 Scott, Richard A.
12 avril 2012Ordonnance
12 mars 2012Avis d'audience d'une motion modifié et fusionné
29 février 2012Avis d'audience d'une motion
16 février 2012Motion
 

Sebastian, Fred, Louis

11 septembre 2015Application 
 
 
 Secured Precious Metals International
30 juillet 2012Avis d'ajournement d'une audience
24 mai 2012Avis d'audience
4 mai 2012Avis de continuation
23 avril 2012Avis d'audience
3 avril 2012Avis d'ajournement d'une audience
2 avril 2012Avis de retrait
12 mars 2012Avis d'audience
2 mars 2012Exposé des allégations
 
 SELLARS, James Edward
29 avril 2011Avis d'audience
18 août 2010Motifs de la décision
18 août 2010Motifs de la décision
6 août 2010ordonnance
6 août 2010Ordonnance
 
 SELLARS, James Edward (applicant on review)
28 juin 2012Motifs de la décision sur la révision
20 janvier 2012Décision et ordonnance sue requête
27 octobre 2011Avis d'audience modifié et fusionné
16 septembre 2011Ordonnance
19 juillet 2011ordonnance
 
 Shaker Management Group Inc.
13 décembre 2010ordonnance
25 novembre 2010Avis d'audition du projet de règlement
15 novembre 2010Règlement à l'amiable
 
 Shire Asset Management Ltd.
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Shire International Real Estate Investment Ltd.
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Shott, Normand
18 octobre 1992Decision
 
 Sierra Madre Holdings MX, S.A. DE C.V.
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Smith, Earle M.
24 octobre 1997Decision et Ordre
 
 Sponagle, Quintin
15 janvier 2007Ordonnance
11 janvier 2007Ordonnance
21 décembre 2006Ordonnance
21 décembre 2006Ordonnance
13 décembre 2006Ordonnance
30 octobre 2006Ordonnance
24 octobre 2006Avis d'audience
24 octobre 2006Exposé des allégations
20 octobre 2006Ordonnance
 
 St. Clair Research Associates Inc.
30 janvier 2012Avis de conférence préparatoire à l'audience
18 août 2011Ordonnance
21 juillet 2011Avis d'audience du projet de règlement
4 juillet 2011Règlement Amiable
22 juin 2011Avis d'ajournement d'audience
12 mai 2011Avis d'audience modifié et fusionné
16 décembre 2010Avis d'audience modifié
16 novembre 2010Exposé des allégations modifié
29 octobre 2010Avis d'audience
 
 Strata Distribution Services Limited
20 avril 1995Decision
 
 Strategic Energy Partners
20 mai 2009Motifs de la décision
25 février 2009Ordonnance
10 février 2009Avis d'audience
9 février 2009Exposé des allégations
 
 Surette, Kevin Joseph
24 septembre 2012Ordonnance
21 septembre 2012Avis de désistement
28 mars 2011ordonnance (annulée)
17 mars 2011Avis d'audience fusionné et modifié d'une motion
7 février 2011Avis d'audience fusionné et modifié d'une motion
7 janvier 2011Avis d'audience d'une motion
21 décembre 2010Motion
 
 Sylvester, Julian
17 décembre 2007Motifs de la décision
15 octobre 2007Ordonnance

 Terrasphere Inc.
25 octobre 2013Règlement à l'amiable
25 octobre 2013Ordonnance
8 mars 2013Avis de conférence préparatoire à l'audience
18 février 2013Avis d'audience
12 février 2013Exposé des allégations
 
 Terrasphere Systems LLC
25 octobre 2013Règlement à l'amiable
25 octobre 2013Ordonnance
8 mars 2013Avis de conférence préparatoire à l'audience
18 février 2013Avis d'audience
12 février 2013Exposé des allégations
 
 Texas Energy Management
14 janvier 2013Avis de désistement
30 juillet 2012Avis d'ajournement d'une audience
24 mai 2012Avis d'audience
4 mai 2012Avis de continuation
23 avril 2012Avis d'audience
3 avril 2012Avis d'ajournement d'une audience
2 avril 2012Avis de retrait
12 mars 2012Avis d'audience
2 mars 2012Exposé des allégations
 
 Theodoropoulos, George
9 octobre 2007Ordonnance
25 septembre 2007Exposé des allégations
25 septembre 2007Avis d'audience
24 septembre 2007Ordonnance temporaire ex parte
 
 Tomeli, Evanna
30 avril 2009Ordonnance
9 avril 2009Avis d’audience d’une motion modifie
30 mars 2009Avis d'Audience
16 février 2009Motion
19 juin 2008Ordonnance
28 mai 2008Ordonnance
15 mai 2008Avis d'audience
15 mai 2008Exposé des allégations
12 mai 2008Ordonnance temporaire ex parte
 
 Tracy, Jeannie
21 juillet 2008Motifs de la décision
21 juillet 2008Motifs de la décision
21 juillet 2008Motifs de la décision
27 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnace
26 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnance
2 janvier 2008Avis d'audience
20 décembre 2007Exposé des allégations
 
 Travin, Jack
12 décembre 2006Ordonnance sur consentement
11 octobre 2006Ordonnance
24 août 2006Ordonnance
24 mai 2006Ordonnance
11 avril 2006Ordonnance
31 mars 2006Ordonnance
29 mars 2006Avis d'audience
28 mars 2006Exposé des allégations
 
 Trevino, Joe Jr.
14 octobre 2011Motifs de la décision
30 mars 2011ordonnance
4 mars 2011Avis d'audience
18 février 2011Exposé des allégations
 
 Trinidad Oil and Gas Corporation
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance
 
 Trites, Andrew J.
17 juillet 2012Ordonnance
13 juillet 2012Règlement à l'amiable
9 juillet 2012Avis d'audience du projet de règlement
22 septembre 2011Ordonnance
22 septembre 2011Ordonnance
31 août 2011Avis d'ajournement d'audience
31 août 2011Avis d'ajournement d'audience
4 août 2011Avis d'audience d'une motion
6 juillet 2011Motion
 
 Tubtron Controls Corp.
21 avril 2011Motifs de la décision sur les sanctions
24 janvier 2011Motifs de la décision
4 novembre 2010Ordonnance
30 juin 2010Ordonnance
26 mai 2010Ordonnance
11 mai 2010Ordonnance
17 mars 2010Avis d'audience d'une motion
9 décembre 2009Ordonnance
27 octobre 2009Avis d'audience/motion
3 juillet 2009Motifs de la décision
3 avril 2009Ordonnance
17 mars 2009Ordonnance
10 mars 2009Motifs de la décision
20 janvier 2009Ordonnance
4 novembre 2008Deuxième avis d'audience fusionné et modifié
4 novembre 2008Ordonnance
29 octobre 2008Motifs de la décision
29 octobre 2008Règlement à l'amiable
23 octobre 2008Exposé des Allégations (deuxième version modifiée)
16 septembre 2008Avis d'audience
25 août 2008Ordonnance
15 août 2008Règlement à l'amiable
2 juin 2008Exposé des allégations modifié
21 avril 2008Avis d'audience
11 avril 2008Ordonnance
10 avril 2008Ordonnance
19 mars 2008Avis de motion
14 mars 2008Exposé des allégations
15 octobre 2007Ordonnance sur consentement
15 octobre 2007Ordonnance
14 septembre 2007Avis d'audience
31 mars 2004Ordonnance
 
 Tycoon Energy Inc.
12 avril 2011Motifs de la décision
5 janvier 2011Ordonnance
22 décembre 2010Ordonnance Temporaire Ex Parte
17 décembre 2010Exposé des allégations

 Ulfan, Hanoch
17 août 2007Motifs de la décision
4 mai 2007Exposé des allégations fusionné et modifié
27 mars 2007Avis d'audience fusionné et modifié
12 décembre 2006Ordonnance sur consentement
11 octobre 2006Ordonnance
6 octobre 2006Ordonnance sur consentement
24 août 2006Ordonnance
14 juin 2006Ordonnance
2 juin 2006Avis d'audience supplémentaire
1 juin 2006Exposé des allégations supplémentaire
24 mai 2006Ordonnance
26 avril 2006Ordonnance
20 avril 2006Exposé des allégations
20 avril 2006Avis d'audience
11 avril 2006Ordonnance
11 avril 2006Ordonnance temporaire d'interdiction d'opérations
31 mars 2006Ordonnance
29 mars 2006Avis d'audience
28 mars 2006Exposé des allégations
 
 University Health Industries Inc.
7 août 2013Ordonnance de modification
9 octobre 2007Ordonnance
25 septembre 2007Exposé des allégations
25 septembre 2007Avis d'audience
24 septembre 2007Ordonnance temporaire ex parte
 
 University Lab Technologies Inc.
9 octobre 2007Ordonnance
25 septembre 2007Exposé des allégations
25 septembre 2007Avis d'audience
24 septembre 2007Ordonnance temporaire ex parte
 
 Urrutia, Dave
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance

 Valentine, Mark Edward
15 février 2005Ordonnance
 
 Vienneau, Jean-Marc
6 décembre 1996Decision
 
 Villabar Real Estate Inc.
30 janvier 2012Avis de conférence préparatoire à l'audience
18 août 2011Ordonnance
21 juillet 2011Avis d'audience du projet de règlement
4 juillet 2011Règlement Amiable
22 juin 2011Avis d'ajournement d'audience
12 mai 2011Avis d'audience modifié et fusionné
16 décembre 2010Avis d'audience modifié
16 novembre 2010Exposé des allégations modifié
29 octobre 2010Avis d'audience
 
 Vizcarra, Jorge
22 octobre 2007Motifs de la décision
2 août 2007Ordonnance
30 juillet 2007Exposé des allégations
30 juillet 2007Avis d'audience
27 juillet 2007Ordonnance temporaire

 Waddingham, Leonard
12 décembre 2006Ordonnance sur consentement
11 octobre 2006Ordonnance
24 août 2006Ordonnance
24 mai 2006Ordonnance
11 avril 2006Ordonnance
31 mars 2006Ordonnance
29 mars 2006Avis d'audience
28 mars 2006Exposé des allégations
 
 Wadhwani, Kim
12 décembre 2006Ordonnance sur consentement
11 octobre 2006Ordonnance
24 août 2006Ordonnance
24 mai 2006Ordonnance
11 avril 2006Ordonnance
31 mars 2006Ordonnance
29 mars 2006Avis d'audience
28 mars 2006Exposé des allégations
 
 Wealth Pools International Inc.
21 juillet 2008Motifs de la décision
21 juillet 2008Motifs de la décision
21 juillet 2008Motifs de la décision
27 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnace
26 mars 2008Ordonnance
26 mars 2008Ordonnance
2 janvier 2008Avis d'audience
20 décembre 2007Exposé des allégations
 
 Weeres, Steven Vincent
15 mars 2012Motifs de la décision sur les sanctions
29 novembre 2011Motifs de la décision au fond
23 août 2011Avis d'audience modifié et fusionné par appel conférence
13 juillet 2011Avis d'audience par appel conférence
21 février 2011Exposé des allégations modifié
29 octobre 2010Exposé des allégations
 
 Werner, Andrew
9 octobre 2007Ordonnance
25 septembre 2007Exposé des allégations
25 septembre 2007Avis d'audience
24 septembre 2007Ordonnance temporaire ex parte
 
 WFG Securities of Canada Inc.
21 juin 2010Ordonnance
3 juin 2010Avis d'audience du projet de règlement
31 mai 2010Règlement à l'amiable
 
 White, Matthew
12 janvier 2009Ordonnance
6 janvier 2009Règlement à l'amiable
21 novembre 2008Avis d'audience fusioné et modifié
23 octobre 2008Avis d'audience
15 octobre 2008Exposé des allégations
 
 Wilson, Paul
18 décembre 1997Ordre
 
 Wilson, Sean
9 octobre 2007Motifs de la décision
27 juillet 2007Ordonnance
13 juillet 2007Avis d'audience
13 juillet 2007Ordonnance temporaire
13 juillet 2007Exposé des allégations
 
 Woodman, Ronald
6 février 1991Décision et motifs
 
 Woodworth, Clyde
3 juin 1992Décision et motifs
 
 Wylie, Richard
30 avril 2009Ordonnance
9 avril 2009Avis d’audience d’une motion modifie
30 mars 2009Avis d'Audience
16 février 2009Motion
19 juin 2008Ordonnance
28 mai 2008Ordonnance
15 mai 2008Avis d'audience
15 mai 2008Exposé des allégations
12 mai 2008Ordonnance temporaire ex parte

 X4 Technologies Incorporated
24 septembre 2012Ordonnance
21 septembre 2012Avis de désistement
28 mars 2011ordonnance (annulée)
17 mars 2011Avis d'audience fusionné et modifié d'une motion
7 février 2011Avis d'audience fusionné et modifié d'une motion
7 janvier 2011Avis d'audience d'une motion
21 décembre 2010Motion

 Young, Todd
9 octobre 2007Motifs de la décision
27 juillet 2007Ordonnance
13 juillet 2007Avis d'audience
13 juillet 2007Ordonnance temporaire
13 juillet 2007Exposé des allégations

 Zacarias (aka Wolf Zacarias), Brian J.
14 mai 2010Motifs de la décision
19 février 2010Ordonnance

Dans cette section :

2015 © Commission des services financiers et des services aux consommateurs