Vous trouverez dans cette section des ressources documentaires conçues pour les personnes qui exploitent une entreprise ou qui travaille dans l’un des secteurs réglementés énumérés ci-après.
Bienvenue à la page d’aide et de FAQ du portail de la FCNB. Vous y trouverez une foule de ressources qui vous aideront à naviguer dans notre portail et à y exécuter diverses tâches, comme créer un compte, remplir une demande en ligne, ou soumettre une demande.
Dans l’exécution de ce mandat, la FCNB facilite le développement des marchés financiers en faisant en sorte que le Nouveau-Brunswick dispose d’une infrastructure réglementaire qui soutient l’accès aux capitaux et qui aide à accroître la prospérité et l’indépendance financière des résidents du Nouveau-Brunswick.
Les Services à la consommation s’occupent de l’application de la loi et de l’administration journalières d’une vaste gamme de mesures législatives touchant la consummation.
La Loi sur les courtiers en hypothèques (la « Loi ») établit un régime de délivrance de licence pour les parties qui offrent des services de courtage ou d’administration d’hypothèques. La Loi décrit quatre types de licences : maison de courtage d’hypothèques (maison de courtage), associé en hypothèques (associé), courtier en hypothèques (courtier) et administrateur d’hypothèques (administrateur).
La Division de l’application de la loi est responsable de l’évaluation des plaintes et des renvois à la Commission ayant trait à des infractions aux diverses lois qui se trouvent sous l’autorité de la Commission, ainsi que de l’enquête y afférent et, si le cas s’y prête, du lancement des poursuites connexes.
La Division des institutions financières surveille la stabilité financière et la solvabilité des caisses populaires de façon à protéger leurs déposants, et fournit des services de registre corporatif aux caisses populaires. Elle surveille également la stabilité financière et la solvabilité des compagnies de prêt et de fiducie constituées en corporation dans la province, en plus de réglementer la délivrance de permis aux sociétés extraprovinciales de prêt et de fiducie de la province. De plus, la Division des institutions financières se charge de la réglementation et de la constitution en corporation des coopératives dans la province.
La Division des assurances assure l’administration au quotidien de la Loi sur les assurances en veillant à la réglementation et à la surveillance des assureurs et des intermédiaires d’assurance au Nouveau-Brunswick (experts d’assurances, agents, courtiers et estimateurs de dommages) et en leur délivrant des licences.
La Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire précise qu'une personne ne peut offrir, préparer ni accorder des prêts sur salaire que si un permis lui est délivré au Nouveau-Brunswick.
La Division des pensions est responsable des enquêtes au sujet de toute infraction présumée et de l’application des normes prescrites conformément à la Loi sur les prestations de pension.
La Division des valeurs mobilières assure l’administration au quotidien de la Loi sur les valeurs mobilièresen veillant à la réglementation et à la surveillance des personnes et des sociétés inscrites, des émetteurs de valeurs mobilières et des organismes d’autoréglementation. Le personnel de la division examine les notices d’offres, les documents d’information continue et les demandes pour assurer leur conformité au droit des valeurs mobilières.
La FCNB exigera que la vérification des antécédents criminels des requérants soit effectuée par des fournisseurs reconnus. Pour qu’un fournisseur figure dans le site Web de la FCNB à ce titre, il doit fournir une lettre signée par un agent autorisé, à l’effet que le fournisseur satisfait aux conditions minimales établies par la FCNB.
Des modifications sont proposées aux textes réglementaires liés aux secteurs administrés par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB).
Si vous souhaitez recevoir des mises à jour concernant un ou plusieurs des secteurs réglementés, veuillez vous abonner afin de recevoir les avis réglementaires par courriel.
