Pour les industries et les professionnels

Vous trouverez dans cette section des ressources documentaires conçues pour les personnes qui exploitent une entreprise ou qui travaille dans l’un des secteurs réglementés énumérés ci-après.

Comment pouvons-nous vous aider?

Portail libre-service de la FCNB

Bienvenue à la page d’aide et de FAQ du portail de la FCNB. Vous y trouverez une foule de ressources qui vous aideront à naviguer dans notre portail et à y exécuter diverses tâches, comme créer un compte, remplir une demande en ligne, ou soumettre une demande.

Pour en savoir plus

FAQ du portail libre-service de la FCNB
Introduction au Portail
FAQ des licenses d'assurance
FAQ des licences de courtier en hypothèques
FAQ du portail des prêteurs sur salaire
FAQ du portail des régimes de retraite
Demande de renseignements
Guides de l’utilisateur du portail
Où faire verifier ses antecedents en ligne?

Accès aux capitaux

Dans l’exécution de ce mandat, la FCNB facilite le développement des marchés financiers en faisant en sorte que le Nouveau-Brunswick dispose d’une infrastructure réglementaire qui soutient l’accès aux capitaux et qui aide à accroître la prospérité et l’indépendance financière des résidents du Nouveau-Brunswick.

Pour en savoir plus

Accès aux capitaux
Financement participatif
Activités et ateliers «Pleines voiles»
Exemptions
Notice d’offre
Recherches sur les marchés financiers
Webinaires et vidéos
Bulletins « Les voiles au vent »
Corporation de développement économique communautaire (CDEC)

Services à la consommation

Les Services à la consommation s’occupent de l’application de la loi et de l’administration journalières d’une vaste gamme de mesures législatives touchant la consummation.

Pour en savoir plus

Formulaires
Encanteurs
Agences de recouvrement
Commissaires à la prestation des serments
Loi sur la responsabilité et garanties de produits
Divulgation du coût de credit
Démarcheurs
Franchises
Cartes-cadeaux
Agents immobiliers
Lois et règlements
Ressources et publications

Courtiers en hypothèques

La Loi sur les courtiers en hypothèques (la « Loi ») établit un régime de délivrance de licence pour les parties qui offrent des services de courtage ou d’administration d’hypothèques. La Loi décrit quatre types de licences : maison de courtage d’hypothèques (maison de courtage), associé en hypothèques (associé), courtier en hypothèques (courtier) et administrateur d’hypothèques (administrateur).

Pour en savoir plus

Courtiers en hypothèques
Délivrance de licence
Aperçu de la conformité
Aperçu des exigences relatives à la communication de renseignements

Application de la loi

La Division de l’application de la loi est responsable de l’évaluation des plaintes et des renvois à la Commission ayant trait à des infractions aux diverses lois qui se trouvent sous l’autorité de la Commission, ainsi que de l’enquête y afférent et, si le cas s’y prête, du lancement des poursuites connexes.

Pour en savoir plus

Application de la loi
Ordonnances et décisions
Instances d'execution de la FCNB
Engagements - actions par consentement
Foire aux Questions

Liste des mises en garde
Déposer une plainte

Institutions financières

La Division des institutions financières surveille la stabilité financière et la solvabilité des caisses populaires de façon à protéger leurs déposants, et fournit des services de registre corporatif aux caisses populaires.
Elle surveille également la stabilité financière et la solvabilité des compagnies de prêt et de fiducie constituées en corporation dans la province, en plus de réglementer la délivrance de permis aux sociétés extraprovinciales de prêt et de fiducie de la province. De plus, la Division des institutions financières se charge de la réglementation et de la constitution en corporation des coopératives dans la province.

Pour en savoir plus

Institutions financières
Formulaires
Lois et règlements
Caisses populaires
Coopératives
Compagnies de prêt et de fiducie

Assurances

La Division des assurances assure l’administration au quotidien de la Loi sur les assurances en veillant à la réglementation et à la surveillance des assureurs et des intermédiaires d’assurance au Nouveau-Brunswick (experts d’assurances, agents, courtiers et estimateurs de dommages) et en leur délivrant des licences.

Pour en savoir plus

L'industrie des assurances
Base de données des licences d'assurances
Formulaires
Droit de licence d'assurance
Bulletins at avis
Documents d'assurance automobile
Types de licences
Comptes en fiducie pour les agents et courtiers
Renouvellement des licences
Lois et règlements
Liens

Prêteurs sur salaire

La Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire précise qu'une personne ne peut offrir, préparer ni accorder des prêts sur salaire que si un permis lui est délivré au Nouveau-Brunswick.

Pour en savoir plus

Renseignements concernant le secteur des prêts sur salaire
Permis de prêteur sur salaire
Exigences de conformité à l’égard de prêteurs sur salaire
Pratiques interdites aux prêteurs sur salaire

Pensions

La Division des pensions est responsable des enquêtes au sujet de toute infraction présumée et de l’application des normes prescrites conformément à la Loi sur les prestations de pension.

Pour en savoir plus

L'industrie des pensions
Lois et règlements
Tableaux et calculs
Formules
Liste des frais pour le régime de pension
Foire aux questions
Listes des CRI, des FRV, et des rentes viagères
Liens
Bulletins, avis et lignes directrices
Groupe de travail-Protection régimes de retraite

Valeurs mobilières

La Division des valeurs mobilières assure l’administration au quotidien de la Loi sur les valeurs mobilières en veillant à la réglementation et à la surveillance des personnes et des sociétés inscrites, des émetteurs de valeurs mobilières et des organismes d’autoréglementation. Le personnel de la division examine les notices d’offres, les documents d’information continue et les demandes pour assurer leur conformité au droit des valeurs mobilières.

Pour en savoir plus

Les valeurs mobilières
Marchés, OAR, Agences de compensation et de dépôt
Base de données nationale d'inscription (BDNI)
Liste des courtiers et des conseillers inscrits
Normes réglementaires
Liste des émetteurs assujettis
Comment devenir un courtier inscrit
Organisme de surveillance des vérificateurs
Loi sur les valeurs mobilières
Droits exigibles
Foire aux questions

Admissibilité des vérificateurs d’antécédents

La FCNB exigera que la vérification des antécédents criminels des requérants soit effectuée par des fournisseurs reconnus. Pour qu’un fournisseur figure dans le site Web de la FCNB à ce titre, il doit fournir une lettre signée par un agent autorisé, à l’effet que le fournisseur satisfait aux conditions minimales établies par la FCNB.

Pour savoir davantage

Règles proposées

Des modifications sont proposées aux textes réglementaires liés aux secteurs administrés par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB).

Pour savoir davantage

Si vous souhaitez recevoir des mises à jour concernant un ou plusieurs des secteurs réglementés, veuillez vous abonner afin de recevoir les avis réglementaires par courriel.

Ressources et publications

Nous offrons une liste très complète de ressources documentaires en format téléchargeable.

Pour savoir davantage

Souscrivez par courriel

La FCNB envoie périodiquement des messages par courriel aux abonnés du service de nouvelles ci-dessous.

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Sujets

Avis aux consommateurs et aux investisseurs
Communiqués de presse
Carrières
Sensibilisation et consultation des consommateurs
Information sur la prévention de la fraude
Ressources de sensibilisation des consommateurs et des investisseurs
Activités de collecte de capitaux, avis et recherches
Règles visant les valeurs mobilières et avis réglementaires connexes
Avis réglementaires en matière d'assurances
Avis réglementaires en matière de pensions
Avis au sujet des caisses populaires, des coopératives et des compagnies de prêt et de fiducie
Avis réglementaires au sujet des produits et des services à la consommation
Avis réglementaires au sujet des courtiers en hypothèques
Avis réglementaires en matière de dérivés

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Address

Commission des services financiers et des services aux consommateurs
85, rue Charlotte, bureau 300
Saint John (N.-B.)
E2L 2J2

Phone

	1 866 933-2222
	info@fcnb.ca

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À titre d’organisme de réglementation, la FCNB ne peut fournir de conseils financiers ou juridiques, mais nous pouvons vous aider à trouver l’information dont vous avez besoin.