Glossaire des assurances

 

Terme Définition
Affection préexistante
Maladie ou infirmité constatée antérieurement à la souscription (p.ex. asthme, hypertension artérielle, maladie du cœur. Aussi appelé « maladie antérieure ou préexistante » ou « état préexistant ».
Agent

Personne qui représente une compagnie d’assurance et qui vend ses produits d’assurance. Dans certains cas, un agent d’assurance vie peut représenter plusieurs compagnies d’assurance.


Les agents doivent habituellement détenir une licence octroyée par la province ou le territoire où ils exercent leurs activités.
AssuréPersonne qui est protégée par la police d’assurance.

Assureur

 Compagnie d’assurance qui consent la police d’assurance.

Avenant

Clause ajoutée à votre police d’assurance vous permettant d’obtenir une protection supplémentaire, moyennant un coût supplémentaire, pour des risques qui ne sont pas couverts dans votre police de base.


Vérifiez auprès de votre assureur pour connaître ce qui est couvert par votre police d’assurance et ce qui ne l’est pas, et les risques qui pourraient nécessiter une couverture supplémentaire.

Bénéficiaire ou bénéficiaires

La ou les personnes dont le nom figure sur la police d’assurance à qui l’assureur versera la prestation de décès à votre décès. Ainsi, vous voudrez peut-être nommer votre conjoint ou conjointe, ou votre enfant comme bénéficiaire de votre police d’assurance vie.


Les bénéficiaires peuvent être révocables ou irrévocables.


S’il s’agit d’un bénéficiaire révocable, le titulaire de la police peut à tout moment changer le bénéficiaire sans en informer ce dernier.

Courtier

Personne ou compagnie qui vend les produits d’assurance de plusieurs compagnies d’assurance.

Les courtiers doivent habituellement être jnscrits dans la province ou le territoire où ils exercent leurs activités.
Couverture

Montant de la protection que vous avez contractée.


Montant maximum que la compagnie d’assurance vous versera si vous présentez une réclamation pour une perte ou un évènement couvert par votre police d’assurance.
Enquête portant sur la réclamation
Processus utilisé par l’assureur pour obtenir les renseignements dont il a besoin relativement à une réclamation afin de décider s’il y a lieu d’indemniser le client ou non.
Exclusions

Types de réclamation qui ne sont pas couverts par votre police d’assurance. Lisez attentivement votre police d’assurance et assurez-vous de bien comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poser à votre agent ou courtier d’assurance.


Par exemple :


  • Certaines polices d’assurance maladie peuvent exclure certains troubles médicaux que vous aviez avant de présenter la demande d’assurance;
  • Une police d’assurance voyage peut prévoir certaines exclusions lorsque vous voyagez dans des pays à risque élevé;
  • Une police d’assurance habitation peut exclure les réclamations pour certains types de dégâts d’eau (p. ex. un refoulement d’égout).

Vous pouvez souscrire une couverture supplémentaire, connue sous le nom d’avenant, pour couvrir certains risques qui ne sont pas compris dans votre police d’assurance de base.
Fait importants

Renseignements dont vous avez connaissance qui pourraient influencer la décision de la compagnie d’assurance, à savoir accepter ou refuser de vous assurer et à quel coût (prime) elle doit le faire.


Par exemple, si vous faites une demande d’assurance vie, vous devez dire à l’assureur si vous fumez.


Si vous cachez des faits importants à l’assureur, ce dernier peut annuler votre police et refuser de payer toute indemnité.
Franchise

Part de votre réclamation que vous acceptez d’assumer avant que l’assureur ne vous indemnise pour le reste.


En choisissant une franchise plus élevée, vous diminuez le coût de vos primes d’assurance, car vous acceptez de vous acquitter d’une plus grande part de votre perte.


Terme utilisé pour les polices d’assurance maladie, soins dentaires, habitation et automobile.
Indemnité/
prestation
Montant qui vous sera versé par l’assureur s’il accepte votre réclamation.
Police

Contrat au sens de la loi conclu entre vous et l’assureur.


La police indique :


  • les risques couverts par l’assureur;
  • les circonstances dans lesquelles l’assureur acceptera de vous indemniser;
  • la somme ou le type de prestation que vous recevrez si vous présentez une réclamation. Le montant d’argent ou le montant des prestations que vous recevrez dépend de la valeur des dommages ou de la perte encourus.

Prestation de décès

Somme d’argent que l’assureur versera à votre bénéficiaire ou à vos bénéficiaires à votre décès.


Terme habituellement utilisé dans une police d’assurance vie.
Prime

Montant que vous devez payer pour souscrire une assurance.


En général, la prime est versée une fois par mois, par trimestre ou par année. Le montant de vos primes peut au moment du renouvellement de la police.
Réclamation
Avis officiel que vous présentez à votre assureur lui demandant de vous indemniser pour une perte couverte par votre police d’assurance.
Risque
Probabilité qu’un évènement couvert par votre police d’assurance, comme une perte, une blessure ou un décès, se produise pendant que votre contrat est en vigueur.
Souscription

Processus selon lequel l’assureur évalue le risque associé à un éventuel client et détermine son admissibilité à une protection.


Le processus de souscription permet d’établir :


  • le montant de la protection à consentir au demandeur;
  • la prime que versera le client.

Titulaire de police/souscripteur
Le propriétaire de la police d’assurance qui est habituellement, mais pas toujours, l’assuré.
Valeur de rachat

Somme que l’assureur vie verse au titulaire de la police lorsque le contrat vie est annulé.


Il peut également être possible d’emprunter sur la valeur de rachat de la police.


Habituellement, la valeur de rachat n’est pas ajoutée à la valeur nominale de la police, laquelle est versée à votre décès.


Terme habituellement utilisé dans le domaine de l’assurance vie permanente.
Valeur de remplacement

Une indemnisation en cas de sinistre qui prend en compte la valeur de remplacement neuf sans déduire de vétusté. Une méthode pour déterminer la somme des prestations versées par l’assureur lorsque vous faites une demande d’indemnisation.


Les primes assorties aux polices en valeur de remplacement sont habituellement plus élevées que celles des polices en valeur vénale. 
Valeur vénale

Une indemnisation qui correspond à la valeur à neuf sur le marché, vétusté déduite (la vétusté est un élément de dépréciation d’un bien en fonction de son état ou de son âge). Il s’agit d’une autre pour déterminer la somme des prestations versées par l’assureur lorsque vous faites une demande d’indemnisation.


Les primes assorties aux polices en valeur vénale sont habituellement moins élevées que celles des polices de remplacement. 

 




Mieux comprendre les assurances, page  2-27, Agence de la consommation en matière financière du Canada, 2012. Reproduite avec l'autorisation du Commissaire  de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada 2013.



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