Glossaire de l’immobilier

Les pages sur le « contrat hypothécaire » et les « types d’hypothèques » présentent aussi la terminologie importante liée aux questions hypothécaires.

 

Relation mandant-mandataire : Lorsqu’une personne (le mandant) confie à une autre personne (l’agence) le mandat en droit de travailler en son nom. Dans le cadre d’une transaction immobilière, le vendeur ou l’acheteur serait le mandant et leur agence ou agent immobilier, le mandataire. Dans une relation mandant-mandataire, l’agence ne doit pas être en conflit d’intérêts lorsqu’elle agit au nom du mandant.


Période d’amortissement : Temps nécessaire au paiement complet de l’hypothèque, à raison de paiements réguliers à un taux d’intérêt X. Plus longue est la période d’amortissement, moins sont élevés les paiements mensuels, et plus augmentent les intérêts totaux payés.


Association canadienne de l’immeuble (ACI) : L’ACI exploite le système MLS® et fournit des renseignements aux agents immobiliers désignés REALTORS® et aux consommateurs; elle est aussi à l’origine du Code du secteur immobilier de l’ACI.


Frais de clôture : Coûts associés à l’achat d’une propriété qui ne sont pas compris dans le prix d’achat, comme les frais juridiques, le frais d’enregistrement immobilier, les droits de mutation immobilière, les frais d’évaluation, la vérification de la qualité de l’eau, etc.


Acompte détenu en fiducie : Somme versée au compte en fiducie de l’agence immobilière par l’acheteur lorsqu’il dépose une offre d’achat. L’argent est conservé dans le compte jusqu’à la clôture de la vente, puis remis au vendeur. Le compte en fiducie est un compte bancaire permettant à une entreprise de garder des sommes au nom d’un client. L’argent détenu en fiducie vous appartient, elle n’appartient pas à l’entreprise qui l’a reçu.


Courtage immobilier à double mandat : Lorsqu’un agent immobilier représente à la fois l’acheteur et le vendeur ou lorsque le vendeur et l’acheteur sont représentés par des employés de la même agence.


Associations immobilières locales : Associations qui offrent des services aux agents immobiliers membres de l’ACI (désignés REALTOR®) à l’échelle locale, y compris des services de formation et de gestion d’inscriptions dans un système interagences (MLS). Il y a trois associations immobilières au Nouveau-Brunswick, une à Moncton, une à Fredericton et une à Saint John.


Hypothèque : Prêt servant à financer l’achat d’une propriété.


Associé en hypothèques : Professionnel qui peut vous aider dans le processus d’obtention d’un prêt hypothécaire et qui a suivi avec succès un programme de formation reconnu.


Courtier en hypothèques : Professionnel qui peut vous aider dans le processus d’obtention d’un prêt hypothécaire, qui a suivi avec succès un programme de formation reconnu, et qui possède au moins 24 mois d’expérience.


Durée du prêt hypothécaire : Période pendant laquelle votre convention hypothécaire en vigueur. Cette période peut s’étendre de six mois à 10 ans. Une fois la convention hypothécaire à terme, le solde résiduel peut faire l’objet d’un renouvellement d’hypothèque, d’une renégociation ou d’un paiement complet.


Système interagences (MLS®) : Base de données en ligne d’inscriptions des propriétés à vendre exploitée par l’Association canadienne de l’immeuble (ACI). Ce système est géré par des associations immobilières locales, qui recueillent des renseignements sur les propriétés inscrites pour la vente dans leur secteur afin de les annoncer.


Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick (AAINB) : Association provinciale d’agents immobiliers REALTORS® qui réglemente conjointement le secteur immobilier avec la FCNB. L’AAINB assure la formation continue de ses membres et voit à ce qu’ils travaillent selon les normes professionnelles prévues au Code du secteur immobilier de l’ACI.


Offre d’achat : Document écrit indiquant l’intention de l’acheteur de se porter acquéreur d’une propriété, les conditions de l’achat, ainsi que toute autre condition, et la date de clôture de la vente. Lorsque l’offre est acceptée par le vendeur et que les conditions sont remplies, le contrat devient juridiquement contraignant.


Agence immobilière ou agent immobilier : Personnne ou société (selon le cas) agréée qui aide le client dans le processus d’achat et de vente de biens immobiliers. À l'extérieur du Nouveau-Brunswick, les agences peuvent aussi être appelées courtiers ou maisons de courtage immobilier.


Agent immobilier ou vendeur immobilier : Professionnel agréé qui travaille pour une agence immobilière et aide les consommateurs dans l’achat et la vente de propriétés.


REALTOR® : Marque de commerce désignant un agent immobilier dûment inscrit auprès de l’Association canadienne de l’immeuble (ACI).

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