Formulaires des institutions financières


Avis  - Les frais associés à la soumission des formulaires ci-dessous doivent être payés à l'ordre de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs.

 

Caisses Populaires


Formulaire 01 – Statuts constitutifs
Formulaire 02 – Avis de bureau enregistré
Formulaire 03 – Avis de changement d'addresse du bureau enregistré
Formulaire 04 – Avis de changement d'administrateurs
Formulaire 05 – Status de modification
Formulaire 06 – Status constitutifs mis à jour
Formulaire 07 – Status de fusion
Formulaire 08 – Statuts de réorganisation
Formulaire 09 – Déclaration d'intention de dissolution ou de révoquer l'intention de dissolution
Formulaire 10 – Status de dissolution
Formulaire 11 – Status de reconstitution
Formulaire 12 – Certificat
Formulaire 13 – Certificat de constitution mis à jour
Formulaire 14 - Certificat
Formulaire 15 - Certificat de dissolution
Formulaire 16 - Certificate de reconstitution


Coopératives


Instructions

Demande de lettres constitutives – Loi sur les associations coopératives Instructions


Formulaires

Rapport Annuel
Demande de lettres constitutives - Instructions (Loi sur les associations coopératives)
Demande de lettres constitutives d'une association à cotisation (Loi sur les associations coopératives)
Demande de lettres constitutives d'une association à parts sociales (Loi sur les associations coopératives)
Modifications aux règlements administratifs
Règlements administratifs pour une association à cotisations
Règlements administratifs pour une association à parts sociales
Résolution extraordinaire


Compagnies de fiducie

Calcul du capital de base au Nouveau-Brunswick d'une compagnie extraprovinciale de prêt ou de fiducie titulaire d'un permis
Formulaire 10 – Nomination d'un mandataire et procuration
Formulaire 11 – Avis de changement d'adresse du mandataire
Formulaire 12 – Avis – Compagnie extraprovinciale
Formulaire 13 – Déclaration visant la fusion de comp
Formulaire 14 – Demande de premier permis
Formulaire 15 – Demande de changement ou de modification d'un permis
Formulaire 16 – Demande de deuxième ou de subséquent permis
Trousse de demande de premier permis sous la loi sur les compagnies de prêt ou de fiducie titulaire d'un permis
Résumer des exigences législatives
Exigences pour premier permis


Rapport mensuel sur la lutte contre le terrorisme


45-0101 - Directives (Taliban)
45-0102 - Version détaillée
45-0103 - Version abrégée
45-0104 - Version détaillée
45-0105 - Version abrégée
45-0106 - Directives (Corée et Iran)

 






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