Ordonnance d'interdiction d'opérations http://fr.fcnb.ca/ordonnance-interdiction-operations.html hourly 1 1970-01-01T00:00+00:00 Ordonnance d’interdiction d’opérations rendue contre James Stuart Adams et A25 Gold Producers http://fr.fcnb.ca/pc_url_35939483 <p class="plain"></p><div class="plain">Un comité d’audience du Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs a rendu une ordonnance d’interdiction d’opérations contre A25 Gold Producers Corp. et James Stuart Adams en raison d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">L’ordonnance a été rendue à la suite d’une audience tenue récemment devant le tribunal. Elle donne suite à une ordonnance précédemment rendue par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, après que A25 Gold Producers Corp. et M. Adams aient admis avoir vendu des titres de l’Ontario par l’entremise d’opérations sur valeurs mobilières sans être inscrits et de placements illégaux à un investisseur au Canada et à des investisseurs en Europe. Aucune allégation ne porte à croire que des résidents du Nouveau-Brunswick ont investi de l’argent auprès de la société ou de M. Adams.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">L’ordonnance exige qu’A25 Gold Producers Corp. cesse d’effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou sur des produits dérivés de façon permanente. Elle interdit également de façon permanente à la société d’effectuer des opérations sur valeurs mobilières ou sur des produits dérivés, d’acheter des valeurs mobilières ou de devenir une personne inscrite, un gestionnaire de fonds commun de placement ou un promoteur ou d’agir à ce titre. L’ordonnance exige aussi que M. Adams démissionne de tous les postes qu’il occupe à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, et lui interdit de faire le commerce ou l’acquisition de valeurs mobilières pendant cinq ans. Il est également ordonné à M. Adams de ne pas agir à titre de personne inscrite, de gestionnaire de fonds communs de placement ou de promoteur jusqu’au 5 mars 2020.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">A25 Gold Producers Corp. a été constituée en société en Colombie-Britannique et elle menait ses activités à partir de Toronto. M. Adams était le président de la société et il est aussi le directeur de Touchstone International Business Services (New Brunswick) Ltd., une entreprise inscrite au Nouveau-Brunswick.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">L’ordonnance ainsi que les motifs de la décision <a link="" rel="" target="_blank" href="http://0101.nccdn.net/1_5/0e2/2a0/0ac/SE-003-2015-Motifs-de-la-D-cision-et-Ordonnance.pdf" class="plain">sont disponibles en ligne.</a></div><div class="plain"><br></div><div class="plain">La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a le mandat de protéger les consommateurs et d’accroître la confiance du public dans les marchés des services financiers et des services aux consommateurs en assurant la prestation de services éducatifs et réglementaires. L’information constitue la meilleure arme de défense des investisseurs contre la fraude. La FCNB encourage les Néo-Brunswickois à devenir des investisseurs avertis en consultant <a link="" rel="" target="_blank" href="http://fcnb.ca/savingandinvesting.html" class="plain">ses ressources en ligne </a>offertes gratuitement.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">La dénonciation sans délai d’activités d’investissement ou d’activités financières suspectes par les Néo-Brunswickois est essentielle pour lutter contre la fraude. Il faut communiquer avec la FCNB au 1-866-933-2222 pour obtenir de plus amples renseignements, déposer une plainte ou soulever toute autre préoccupation connexe.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">03-12-15</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS :</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">Communications, 506-643-7045, 1-866-933- 2222, <a link="" rel="" target="_blank" href="mailto:sara.wilson@fcnb.ca" class="plain">media@fcnb.ca</a>.</div><p class="plain"></p> FCNB-Fr 2015-12-08T13:04:55-08:00 Ordonnance d’interdiction d’opérations rendue contre James Stuart Adams et A25 Gold Producers Ordonnances d’interdiction d’opérations rendues contre Sachs International, Charles King, Stratus Financial Group International et Ken Powers http://fr.fcnb.ca/pc_url_35338106 <p class="plain">Des ordonnances permanentes d’interdiction d’opérations ont été rendues contre quatre intimés en raison d’infractions à la <i>Loi sur les valeurs mobilières</i>. Les ordonnances ont été rendues à la suite de deux audiences qui se sont tenues devant le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs le 21 octobre 2014.</p><p class="plain"><br></p><p class="plain">Les ordonnances visent la société Sachs International S.A. (Sachs), dont le siège social est situé à Londres, en Angleterre, et Charles King, qui se présente comme conseiller principal de Sachs; ainsi que la société Stratus Financial Group International (Stratus), dont le siège social est situé à San Jose, au Costa Rica, et Ken Powers, qui se présente comme un représentant de Stratus. Dans les deux instances, le tribunal a déterminé qu’aucun des intimés n’était inscrit pour vendre des placements au Nouveau-Brunswick.</p><p class="plain"><br></p><p class="plain">Le comité d’audience a statué que les intimés semblent exploiter un stratagème de vente sous pression. Une ordonnance d’interdiction d’opérations peut permettre d’éviter que les Néo-Brunswickois subissent des pertes financières en raison d’activités de vente sous pression.</p><p class="plain"><br></p><p class="plain">La vente sous pression est un stratagème de placement frauduleux selon lequel des représentants communiquent avec les victimes par téléphone et les encouragent à leur faire parvenir de l’argent aux fins d’investissement. On dit souvent aux victimes qu’elles peuvent s’attendre à un rendement très élevé sur leur investissement. Les personnes qui font ces appels sont persistantes, elles ont recours à des tactiques de vente sous pression et elles peuvent convaincantes.</p><p class="plain"><br></p><p class="plain">« L’information constitue la meilleure arme de défense des investisseurs contre la fraude en matière d’investissement », a déclaré le directeur de la Division de l’application de la loi, Jake van der Laan. « Avant d’envoyer de l’argent, surtout à l’extérieur du pays, il est important de confirmer l’inscription de la personne qui vend les placements et de poser des questions. Si une offre d’investissement semble trop belle pour être vraie, c’est habituellement le cas. »</p><p class="plain"><br></p><p class="plain">Une enquête relative aux activités des intimés a été lancée après que deux Néo-Brunswickois aient déposé une plainte à leur sujet auprès de la commission. M. King a fait du démarchage téléphonique, pour le compte de Sachs International, auprès d’un des résidents en vue de le solliciter à investir dans des contrats à terme sur l’essence et le carburant (produits dérivés). M. Powers a fait du démarchage téléphonique auprès de l’autre résident en vue de l’inciter à investir dans des contrats à terme sur le mazout de chauffage (un type de produits dérivés).</p><p class="plain"><br></p><p class="plain">La commission peut fournir de l’information sur l’inscription des personnes et des sociétés inscrites pour faire le commerce des valeurs mobilières et elle peut fournir des conseils en matière de placements au Nouveau-Brunswick. La commission offre également du matériel informatif au sujet des produits d’investissement. Les membres du grand public peuvent communiquer avec la commission au 506-658-3060 ou au 1-866-933-2222 (sans frais) pour obtenir de plus amples renseignements, déposer une plainte ou soulever toute autre préoccupation concernant les investissements. Des outils et des ressources sont <a link="" target="_blank" href="http://www.fcnb.ca/splash.html" class="plain">disponibles en ligne</a>.</p><p class="plain"><br></p><p class="plain">RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS :</p><p class="plain">Sara Wilson, communications, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, 506-643-7045, 1-866-933-2222, <a link="" target="_blank" href="mailto:sara.wilson@fcnb.ca" class="plain">sara.wilson@fcnb.ca</a>.</p><p class="plain"><br></p><p class="plain"><font class="plainsmall">La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a le mandat de protéger les consommateurs et d’accroître la confiance du public dans les marchés des services financiers et des services aux consommateurs en assurant la prestation de services éducatifs et réglementaires. Elle est chargée de l’application et de l’exécution des dispositions législatives provinciales régissant les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les credit unions, les caisses populaires, les compagnies de prêt et de fiducie, les coopératives ainsi que d’une vaste gamme de mesures législatives touchant la consommation. Elle est une société de la Couronne indépendante financée par les droits et les cotisations que versent les intervenants des industries réglementées.</font></p> FCNB 2015-02-12T11:25:54-08:00 Ordonnances d’interdiction d’opérations rendues contre Sachs International, Charles King, Stratus Financial Group International et Ken Powers Ordonnance d'interdiction d'opérations rendue contre Colby Cooper Inc. et John Douglas Lee Mason http://fr.fcnb.ca/pc_url_35338104 <p class="plain"></p><div class="plain">Un comité d’audience du Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs a interdit de façon permanente à Colby Cooper Inc. et à John Douglas Lee Mason de participer au marché des placements au Nouveau-Brunswick.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">L'<a link="" rel="" target="_blank" href="http://fr.fcnbtribunal.ca/decisions.html" class="plain">ordonnance</a> interdit à l'entreprise et à M. Mason d'exercer toute activité sur les marchés financiers du Nouveau-Brunswick. Il leur est interdit d'effectuer des opérations sur valeurs mobilières, d'agir en tant que dirigeant ou administrateur d'une société émettrice ou de se prévaloir à jamais des dispenses prévues par le droit des valeurs mobilières de la province.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">L'ordonnance donne suite à celle rendue par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui précise que Colby Cooper Inc. et M. Mason ont sollicité des gens pour qu'ils investissent dans un stratagème de placement frauduleux visant le développement de puits de pétrole et de gaz au Texas et en Alberta.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">La dénonciation d'activités d'investissement ou d'activités financières suspectes par les Néo-Brunswickois est essentielle pour lutter contre la fraude. Il faut communiquer avec la commission au 1-866-933-2222 pour obtenir des renseignements, déposer une plainte ou soulever toute autre préoccupation connexe.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">L'information constitue la meilleure arme de défense des investisseurs contre la fraude. Il est possible d'apprendre à se protéger à l'aide des ressources offertes sur le site <a link="" rel="" target="_blank" href="http://fr.fcnb.ca/Consommateurs.html" class="plain">Web de la commission</a>.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">Le mandat de la commission consiste à protéger les consommateurs et les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses. Elle réunit sous un même toit les organismes qui réglementent les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les services aux consommateurs, les coopératives, les credit unions, les caisses populaires, ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt. Elle est une société de la Couronne indépendante autofinancée par les droits et les cotisations que versent les intervenants des industries réglementées.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">Le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs est un organisme juridictionnel indépendant qui a été créé le 1er juillet 2013. Il exerce les pouvoirs que lui confèrent les dispositions législatives de la province en matière de services financiers et de services aux consommateurs. Les décisions et les ordonnances rendues par le tribunal sont du domaine public et peuvent être consultées sur <a link="" rel="" target="_blank" href="http://fr.fcnbtribunal.ca/decisions.html" class="plain">son site Web</a>.</div><div class="plain"><br></div><div class="plain">13-06-14</div><p class="plain"></p> FCNB 2014-06-13T06:34:35-07:00 Ordonnance d'interdiction d'opérations rendue contre Colby Cooper Inc. et John Douglas Lee Mason Ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs mobilières délivrée à l'égard de Texas Energy Mutual http://fr.fcnb.ca/pc_url_35338110 <table width="100%" cellspacing="0" style="" cellpadding="0" class="plain" border="0"><tbody><tr><td valign="top" class="plain"><p class="plain"><font class="plainlarge">Une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick, pour une durée de trois ans, a été délivrée contre Texas Energy Mutual LLC, Fred Wolk, Len Vuolo et Jay MacDonald Snyder.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">L'ordonnance a été délivrée par le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs dans le cadre d'un règlement à l'amiable. En plus de s'être fait interdire d'effectuer toute opération sur valeurs mobilières, les intimés ont accepté de payer une pénalité administrative de 5000 $ et ils se sont vus refuser toute exemption du droit des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick pendant trois ans.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">Des représentants de Texas Energy Mutual LLC ont communiqué avec un résident du Nouveau-Brunswick pour l'inciter à investir dans un projet de forage pétrolier en Oklahoma. Le résident a immédiatement communiqué avec la Commission des services financiers et des services aux consommateurs pour lui faire part de ses préoccupations.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">Les représentants et l’entreprise n'étaient pas inscrits pour exercer leurs activités dans la province et ils n'avaient pas obtenu une exemption de l'exigence de prospectus. Lors de leurs sollicitations, les représentants ont fait des recommandations en matière de rendement des investissements, ce qui est interdit par la <i>Loi sur les valeurs mobilières</i>.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">Toute personne ayant été sollicitée par des entreprises faisant des offres semblables est encouragée à communiquer sur-le-champ avec la Commission des services financiers et des services aux consommateurs au numéro sans frais 1-866-933-2222. Le public peut également communiquer avec la commission pour vérifier si une personne est inscrite pour vendre des valeurs mobilières, déposer une plainte ou exprimer toute autre préoccupation concernant des investissements.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">L'information constitue la meilleure arme de défense des investisseurs contre la fraude. Il est possible d'apprendre à se protéger à l'aide des ressources matérielles offertes sur le <a rel="" link="" target="_blank" href="http://fr.fcnb.ca/consommateurs.html" class="plainlarge">site Web de la commission</a>.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"><br></font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">Le mandat de la commission consiste à protéger les consommateurs et les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses. Elle réunit sous un même toit les organismes qui réglementent les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les services aux consommateurs, les coopératives, les credit unions, les caisses populaires, ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt. Elle est une société de la Couronne indépendante autofinancée par les droits et les cotisations que versent les intervenants des industries réglementées.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">Le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs est un organisme juridictionnel indépendant qui a été créé le 1er juillet 2013. Il exerce les pouvoirs que lui confèrent les dispositions législatives de la province en matière de services financiers et de services aux consommateurs. Les décisions et les ordonnances rendues par le tribunal sont du domaine public et peuvent être <a rel="" link="" target="_blank" href="http://fr.fcnbtribunal.ca/decisions.html" class="plainlarge">consultées sur son site Web</a>.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">23-05-14</font></p></td></tr><tr><td valign="top" class="plain"><table width="100%" cellspacing="0" cellpadding="0" class="plain" border="0"><tbody><tr></tr></tbody></table></td></tr></tbody></table> FCNB 2014-05-23T09:25:41-07:00 Ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs mobilières délivrée à l'égard de Texas Energy Mutual Ordonnance temporaire d'interdiction d'opérations rendue contre Texas Energy Mutual http://fr.fcnb.ca/pc_url_35338111 <div class="plain"><p class="plain"><font class="plainlarge"> Le <a rel="" link="" target="_blank" href="http://fr.fcnb.ca/ordonnances-tribunal.html" class="plainlarge">Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs</a> a rendu, le 7 janvier, une ordonnance temporaire d'interdiction d'opérations contre Texas Energy Mutual LLC, Fred Wolk, Len Vuolo et Jay MacDonald Snyder.</font></p><p class="plain"><span class="plainlarge"> </span></p><p class="plain"><span class="plainlarge">L'ordonnance ex parte a été rendue à la suite d'une enquête menée par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) au sujet de préoccupations soulevées par un résident du Nouveau-Brunswick.</span></p><p class="plain"><span class="plainlarge"> </span></p><p class="plain"><span class="plainlarge">L'ordonnance a été rendue après que les membres du personnel de la FCNB ont déposé auprès du Tribunal une demande visant des infractions alléguées à la Loi sur les valeurs mobilières. Dans leur demande, les membres du personnel ont fait la preuve que les intimés ont récemment sollicité un résident du Nouveau-Brunswick pour qu'il investisse dans un projet de forage pétrolier en Oklahoma en lui promettant un rendement de plus de 30 pour cent. Le résident n'a effectué aucun investissement et a signalé la sollicitation à la FCNB.</span></p><p class="plain"><span class="plainlarge"> </span></p><p class="plain"><span class="plainlarge">Les intimés ne sont pas inscrits pour effectuer des opérations sur valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick et n'ont déposé aucun prospectus ni aucune déclaration de placement avec dispense auprès de la FCNB.</span></p><p class="plain"><span class="plainlarge"> </span></p><p class="plain"><span class="plainlarge">L'ordonnance temporaire indique qu'il est interdit aux intimés d'effectuer toute opération sur valeurs mobilières, que les opérations sur les valeurs mobilières émises par les intimés doivent cesser et que les exemptions prévues par le droit des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick ne s'appliquent pas à eux.</span></p><p class="plain"><span class="plainlarge"> </span></p><p class="plain"><span class="plainlarge">Le tribunal tiendra une audience à 10 h, le 21 janvier, dans ses bureaux situés au 85, rue Charlotte, à Saint John. L'audience vise à déterminer si l'ordonnance temporaire devrait être déclarée permanente et si d'autres ordonnances devraient être rendues.</span></p><p class="plain"><span class="plainlarge"> </span></p><p class="plain"><span class="plainlarge">Le mandat de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs consiste à protéger les consommateurs et les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses.</span></p><p class="plain"><span class="plainlarge"> </span></p><p class="plain"><span class="plainlarge">La commission réunit sous un même toit les organismes qui réglementent les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les services aux consommateurs, les coopératives, les credit unions, les caisses populaires, ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt. Elle est une société de la Couronne indépendante autofinancée par les droits et les cotisations que versent les intervenants des industries réglementées.</span></p><p class="plain"><span class="plainlarge"> </span></p><p class="plain"><span class="plainlarge">10-01-2014</span></p><span class="plainlarge"><br></span><table width="100%" cellspacing="0" style="" cellpadding="0" class="plain" border="0"><tbody><tr><td class="plain"><table width="100%" cellspacing="0" cellpadding="0" class="plain" border="0"><tbody><tr><td class="plain"><br></td></tr><tr><td valign="top" class="plain"><table cellspacing="0" cellpadding="0" class="plain" border="0"></table></td></tr></tbody></table></td></tr></tbody></table></div> FCNB 2014-01-10T09:17:29-08:00 Ordonnance temporaire d'interdiction d'opérations rendue contre Texas Energy Mutual ORDONNANCE D'INTERDICTION D'OPÉRATIONS RENDUE CONTRE GOLDPOINT RESOURCES CORP. http://fr.fcnb.ca/pc_url_35338112 <p class="plain"><font class="plainlarge">La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a rendu une ordonnance permanente d'interdiction d'opérations contre Goldpoint Resources Corp., Lino Novielli, Brian Moloney et Zaida Pimentel, tous de l'Ontario.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">Goldpoint Resources Corp et les personnes mentionnées ont sollicité des Néo-Brunswickois pour qu'ils investissent dans un stratagème de placement frauduleux.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">L'ordonnance interdit à l'entreprise et aux personnes d'exercer toute activité sur les marchés financiers du Nouveau-Brunswick; enjoint les personnes de démissionner des postes qu'ils occupent en tant que directeur ou agent de tout émetteur; et précise que toute exemption prévue par le droit des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick ne s'applique pas à eux.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">L'ordonnance donne suite à celle rendue par <a link="" target="_blank" href="http://www.osc.gov.on.ca/en/SecuritiesLaw_ord_20130207_222_goldpoint.htm" class="plainlarge">la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario </a>le 1er février et fait suite à <a link="" target="_blank" href="http://www.nbsc-cvmnb.ca/nbsc/uploaded_files/2008%2006%2019%20Goldpoint%20Order%20%20f.pdf" class="plainlarge">une ordonnance temporaire </a>rendue par la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick en 2008.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">La dénonciation rapide d'activités d'investissement ou d'activités financières suspectes par les Néo-Brunswickois est essentielle pour lutter contre la fraude et les préjudices qui peuvent en découler. Il faut communiquer avec la commission au 1-866-933-2222 (sans frais) pour obtenir de plus amples renseignements, déposer une plainte ou soulever toute autre préoccupation connexe.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">Le mandat de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs consiste à protéger les consommateurs et les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses. Le gouvernement provincial a créé la commission le 1er juillet.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p><p class="plain"><font class="plainlarge">La commission réunit sous un même toit les organes qui réglementent les valeurs mobilières, les assurances, les pensions, les services aux consommateurs, les coopératives, les credit unions, les caisses populaires, ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt. Elle est une société de la Couronne indépendante financée par les droits et les cotisations que versent les intervenants des industries réglementées.</font></p><p class="plain"><font class="plainlarge"> </font></p> FCNB 2013-08-23T11:40:33-07:00 ORDONNANCE D'INTERDICTION D'OPÉRATIONS RENDUE CONTRE GOLDPOINT RESOURCES CORP.