Dispense relatives au financement participatif

Six territoires offrent des dispenses relatives au financement participatif des entreprises en démarrage, soit : la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Québec et la Saskatchewan. On les surnomme les territoires participants.

 

Le 25 janvier 2016, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan ont adopté la Norme multilatérale 45-108 sur le financement participatif qui comprend une autre dispense relative à cette forme de financement.


Les dispenses permettent aux entreprises émettrices de vendre des titres sans avoir à s’inscrire auprès de la FCNB, sous réserve de certaines conditions. Elle concernent uniquement le financement participatif par actions – et ne s'appliquent pas au financement participatif basé sur les dons (comme Kickstarter ou Indiegogo) ou à d'autres formes de financement participatif.


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