Demandes de renseignements relatives au respect de la réglementation

Après avoir examiné la demande ou la déclaration déposée par le biais du portail, il se peut que nous vous demandions de fournir des documents ou des renseignements supplémentaires. Nous vous prions de les fournir par le biais du portail, toutefois, s’il n’est pas pratique, ou même possible, d’utiliser le portail  à cette fin, ou si vous avez d’autres questions d’ordre général, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel au groupe responsable de la réglementation dans le secteur concerné :

                                         

Licences d’assureur ou de courtier en assurance

Insurance.licensing@fcnb.ca

 

Services à la consommations (Courtier en hypothèque, prêteur sur salaire, démarcheurs)

consumer.licensing@fcnb.ca


Enregistrement des régimes de retraite et dépôt des déclarations

Pensions-retraite@fcnb.ca


Contrats-types

Standardcontracts-contrattypes@fcnb.ca

 

Demandes de transfert d’un FRV à un FERR

LIFrequest-demandeFRV@fcnb.ca

 

Autres secteurs de réglementation

info@fcnb.ca

 

 

Dans cette section :

 


Portail libre-service de la FCNB



Cliquez ici pour avoir accès au portail de la FCNB.









Ressource téléchargeable


PORTAIL DE LA FCNB – Accord d'utilisation des Services

2015 © Commission des services financiers et des services aux consommateurs