Coopératives et caisses populaires


Avis — Deux nouvelles lois sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, soit la Loi sur les caisses populaires et la Loi sur les coopératives.


La Loi sur les caisses populaires a été modernisée en vue de restructurer le cadre réglementaire, rationaliser les responsabilités, éliminer le chevauchement de certaines fonctions, et réduire le fardeau réglementaire et les coûts pour les caisses populaires. La FCNB est maintenant responsable de la réglementation de première ligne des caisses populaires. L’ancien fonds de stabilisation et l’ancien fonds d’assurance-dépôts sont désormais réunis en un seul fonds de protection des dépôts géré par la Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick. Le montant de l’assurance-dépôts demeure inchangé à 250 000 dollars par dépôt admissible.


Les caisses populaires ont jusqu’au 30 juin 2021 pour collaborer avec la FCNB et leurs membres afin de modifier leurs règlements administratifs, politiques et procédures en vue d’assurer leur conformité à la nouvelle Loi.


La Loi sur les coopératives a été modernisée en vue donner plus d’indépendance aux coopératives et de réduire les formalités administratives. Elle permet aux coopératives d’émettre de nouvelles catégories de parts et d’intégrer la technologie dans leurs processus. En outre, elle tient désormais compte des particularités des coopératives de travailleurs et des coopératives d’habitation.  De nouvelles dispositions permettent également d’améliorer la gouvernance des coopératives.


Les coopératives existantes ont jusqu’à 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi pour présenter les documents suivants au directeur des coopératives :


  • Les statuts de modification
  • L’avis de l’adresse du bureau principal et la liste des administrateurs
  • L’avis que les règlements administratifs ont été mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences énoncées dans la loi
  • L’avis que les statuts de modification ont été approuvés par voie de résolution extraordinaire adoptée par les membres de la coopérative

 

La Division des institutions financière facilite le cadre juridique qui permet aux caisses populaires et aux coopératives de fournir des biens et des services à leurs membres.


Qu'est-ce qu'une coopérative?


Une coopérative est un regroupement de personnes associées volontairement dans le but de rencontrer leurs besoins et aspirations économiques, sociaux et culturels communs en se dotant d'une entreprise à propriété commune et à contrôle démocratique. La Loi sur les coopératives réglemente la constitution des coopératives de la province.

Qu’est-ce qu’une caisse populaire (credit union)?


Une caisse populaire est une institution financière qui offre à ses membres des produits et services d'épargne, de crédit et autres produits et services financiers. Les caisses populaires sont des coopératives – elles appartiennent aux membres et sont exploitées par eux, et les profits sont partagés entre les membres-propriétaires. Elles sont dirigées par un conseil d’administration bénévole élu parmi leurs membres.


Après avoir effectué votre premier dépôt dans une caisse populaire, vous devenez membre. Tous les membres sont propriétaires à parts égales de la caisse populaire et ont droit de vote lors de l'élection des membres du conseil d'administration.

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