Énoncé de confidentialité du site Web de la Commission

Notre engagement

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) est déterminée à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels. Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels, y compris les renseignements recueillis sur notre site Web, conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, à la Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs, aux dispositions législatives en matière des services financiers et des services à la consommation administrées par la FCNB ainsi qu’à nos propres politiques, directives et procédures.

 

La collecte de renseignements personnels

 

Par renseignements personnels, on entend tout renseignement qui peut permettre d’identifier une personne en particulier. Cela peut être le nom, l’adresse domiciliaire, l’adresse électronique personnelle ou le numéro de téléphone de cette personne.

 

La FCNB recueille des renseignements personnels en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs et les dispositions législatives en matière des services financiers et des services aux consommateurs. Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires pour vous offrir les services ou les produits que vous souhaitez obtenir. Ces renseignements ne peuvent être recueillis qu’avec votre consentement, ou selon ce qui est par ailleurs requis ou permis par la loi.

 

Nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements personnels sur notre site Web. Par contre, nous recueillons les renseignements personnels des gens qui visitent notre site Web dans les cas suivants :


  • lorsqu’une personne choisit l’option « Communiquez avec nous », afin que nous puissions répondre à sa demande;
  • lorsqu’une personne dépose une plainte auprès de la FCNB, afin de pouvoir répondre à ses préoccupations;
  • lorsqu’une personne répond à un avis de concours;
  • lorsqu’une personne s’abonne à notre service de nouvelles pour recevoir des courriels touchant divers sujets;
  • lorsque nous recevons des demandes de renseignements concernant nos programmes et nos services volontaires tels que celui qui vise l’éducation des investisseurs;
  • lorsqu’une personne s’inscrit à l’une de nos séances d’éducation et de formation telles que celles de la série Apprendre les rouages financiers;
  • lorsqu’une personne commente les règles qui ont été publiées en vue de recueillir des commentaires;
  • lorsqu’une personne dépose une demande de licence ou d’inscription auprès de la FCNB, ou qui dépose sa demande par le truchement du portail de la FCNB;
  • selon ce qui est par ailleurs requis ou permis par la loi.

 

L’utilisation et la communication de renseignements personnels

 

Les renseignements personnels que vous avez fournis à la FCNB, par le truchement de notre site Web ou d’autres moyens, seront utilisés ou divulgués uniquement pour les raisons suivantes :

 

  • en vue de l’application des dispositions législatives relatives aux services financiers et aux services aux consommateurs;
  • aux fins qui sont indiquées dans le présent énoncé de confidentialité (voir Liens aux sites Web externes ci-après pour des exemples);
  • aux fins dont nous vous avons informé au moment de la collecte des données;
  • en application à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, ou comme le permet la législation applicable.

 

Pour de plus amples renseignements sur la collecte, la vérification, la protection et l’utilisation des renseignements personnels soumis à la FCNB par le truchement de son portail, prière de consulter les conditions d’utilisation des services du portail. 

 

La collecte et l’utilisation d’autres informations

 

Il est possible que d’autres informations soient recueillies auprès des visiteurs de notre site, notamment;

  • l’adresse IP des ordinateurs qui se branchent à notre site Web;
  • la date et l’heure à laquelle le site Web a été consulté;
  • les pages consultées sur le site Web;
  • l’adresse URL du site ayant dirigé le visiteur à notre site Web;
  • le contenu téléversé de notre site Web.

 

Nous nous servons de diverses applications Google, telles que Google Analytics et Google Calendar, afin de fournir aux utilisateurs de l’information utile et pertinente, et ainsi améliorer l’expérience utilisateur. Avec ces applications, Google peut recueillir des renseignements personnels ou autres, y compris l’adresse IP des utilisateurs. Pour de plus amples renseignements sur la manière dont Google recueille et conserve les renseignements personnels ou autres informations, consultez la politique de confidentialité de Google et sa FAQ à ce sujet.

 

Vous pouvez refuser de fournir des renseignements personnels ou toute autre information. Toutefois, sachez que sans ces renseignements, vous n’aurez pas accès à toutes les fonctionnalités de notre site Web et nous ne pourrons adapter les services offerts à vos besoins particuliers.    

 

L’utilisation des témoins

 

Nous utilisation des témoins (cookies) afin de personnaliser votre utilisation de notre site Web. Un témoin électronique est un petit fichier de données, souvent constitué d’un identifiant unique, qui est placé sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par notre serveur. Ce fichier est sauvegardé dans votre navigateur et nous permet de vous transmettre de l’information utile et pertinente et un service personnalisé chaque fois que vous visitez notre site (en affichant l’information dans la langue de votre choix, par exemple). Vous pouvez changer les paramètres de votre navigateur de façon à ce qu’il vous avertisse avant d’accepter des témoins ou qu’il refuse toujours les témoins.

 

La protection des renseignements

 

Nous utilisons des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre tout accès, collecte, utilisation, divulgation ou suppression non autorisées de ces renseignements. Ces mesures de sécurité sont intégrées dans la conception et la mise en œuvre de nos activités quotidiennes et constituent la pierre d’assise de notre souci permanent de protéger les renseignements personnels.  

 

La protection absolue des données transmises par le biais d’Internet ne peut être garantie. La FCNB ne peut garantir, certifier ou déclarer que les renseignements personnels que vous lui communiquez seront transmis de façon sécuritaire ou protégés entièrement contre l’interception, la perte, l’utilisation frauduleuse ou la falsification. Nous ne pouvons être tenus responsables pour les dommages qui pourraient découler dans le cas où les renseignements personnels que nous transmettons ou recevons par Internet sont interceptés, perdus, utilisés à des fins frauduleuses ou falsifiés.

 

Liens vers les sites Web externes

 

Les liens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par la FCNB, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, sont fournis uniquement par souci de commodité. Lorsque les utilisateurs cliquent sur l’un de ces liens, ils quittent le site Web de la FCNB et sont dirigés vers un autre site Web. La FNCB n’assume aucune responsabilité quant à la pertinence de l’information ou l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. La FCNB n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.


L’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Nouveau-Brunswick n’est pas assujettie à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, à la  Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. La FCNB n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites et n’est pas responsable de la collecte de renseignements personnels par ces autres sites. Elle n’est pas non plus responsable de l’utilisation des témoins par ces sites ou autres moyens de capture de l’information.

 

La FCNB possède un compte et est présente dans plusieurs sites de réseautage social, pour mieux communiquer avec les acteurs dans les domaines ciblés et le public en général, et pour faire connaître ses activités. Les médias sociaux dont la FCNB fait usage sont des plateformes de communication publiques.  Les utilisateurs qui communiquent avec la FCNB par leur biais devraient revoir leurs paramètres de confidentialité et lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites et des applications employées pour y accéder.


Les sites de réseautage social utilisés par la FCNB comprennent, sans toutefois s’y limiter, Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest et Instagram. Si vous choisissez de transmettre des photos, vidéos, commentaires, etc., à la FCNB, sachez que ce contenu peut être republié sur l’une ou plusieurs  de nos pages dans ces sites de réseautage social.

 

Communiquez avec nous

 

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cet énoncé de confidentialité ou d’une de nos politiques, directives ou procédés, n’hésitez pas à vous adresser au responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

 

Responsable de la protection de la vie privée
Commission des services financiers et des services aux consommateurs

85, rue Charlotte, bureau 300

Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 2J2

506 658-3060

info@fcnb.ca 

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