Les sociétés ou les particuliers inscrits (ou qui sont tenus de s’inscrire) sont appelés des personnes inscrites. Les personnes inscrites peuvent utiliser de nombreux titres professionnels, mais leur catégorie d’inscription vous permettra de déterminer quelles activités elles sont autorisées à mener.

 

Les personnes inscrites ont un devoir de diligence en vertu de l’article 54 de la partie 4 de la Loi sur les valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick. C’est-à-dire qu’elles doivent agir équitablement, honnêtement et de bonne foi avec leurs clients.

 

Selon le type de services qu’elle souhaite fournir, une société ou une personne peut avoir à s’inscrire à titre de gestionnaire de fonds d’investissement , de conseiller  ou de courtier.

 




Gestionnaire de fonds d’investissement


Le gestionnaire de fonds d’investissement est une personne ou un groupe de personnes chargées de la mise en œuvre de la stratégie d’un fonds d’investissement et de la gestion des opérations ou des activités du fonds. Un fonds d’investissement (par exemple un fonds d’épargne collective, un fonds de couvrement, un fonds de pension ou un fonds en fiducie) peut être géré par une personne ou géré conjointement par deux personnes ou par une équipe. Des droits sont versés aux gestionnaires de fonds d’investissement en contrepartie du travail qu’ils effectuent afin de gérer un fonds pour le compte des investisseurs.

 

 



Conseiller


Selon la Loi sur les valeurs mobilières du Nouveau Brunswick, le terme « conseiller » désigne une personne qui se livre ou qui dit se livrer au commerce consistant à conseiller autrui en matière, soit d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières ou des dérivés, soit d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de dérivés. (Le terme « conseiller inscrit » désigne un conseiller inscrit sous le régime de la Loi sur les valeurs mobilières ou de ses règlements.)

 

Catégories d’inscription pour les conseillers — Il existe différentes catégories d’inscription pour les personnes et les sociétés qui doivent s’inscrire en tant que conseiller en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Nouveau Brunswick. En tant que consommateur, la catégorie d’inscription d’un conseiller vous permet de savoir quelles activités il est autorisé à mener.

 

Gestionnaire de portefeuille

Un gestionnaire de portefeuille peut agir comme conseiller (en formulant des recommandations) concernant toute valeur mobilière. Les gestionnaires de portefeuilles peuvent aussi être appelés des conseillers en investissement, mais souvenez vous que leur catégorie d’inscription vous en dira davantage à leur égard que leur titre professionnel.
 
Gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint

Un gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint peut agir comme conseiller relativement à toute valeur mobilière selon les modalités, les conditions, les restrictions ou les exigences applicables à son inscription. 




Courtier en valeurs mobilières


En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Nouveau Brunswick, le terme « courtier en valeurs mobilières » désigne une personne qui effectue des opérations sur valeurs mobilières ou sur dérivés, c’est à dire la vente ou l’achat, pour son propre compte ou en qualité de mandataire. (Le terme « courtier inscrit » désigne un conseiller inscrit sous le régime de la Loi sur les valeurs mobilières ou de ses règlements.)

 

Lorsqu’un courtier agit pour son propre compte, il est la partie principale dans une transaction. Il agit soit comme acheteur ou vendeur pour son propre compte.

 

Un mandataire est une personne qui représente ou agit pour le compte d’une autre personne. Il peut s’agir d’une personne ou d’une société qui effectue des opérations sur valeurs mobilières pour le compte d’un client ou encore d’un représentant de commerce en valeurs mobilières qui représente un émetteur dans ses opérations d’achat ou de vente.


Catégories d’inscription pour les courtiers — Il existe différentes catégories d’inscription pour les personnes et les sociétés qui doivent s’inscrire en tant que courtier en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Nouveau Brunswick et ces catégories énoncent les activités permises dans le cadre de l’inscription :
 
Courtier en placement

Un courtier en placement peut agir comme courtier ou preneur ferme relativement à toute valeur mobilière et doit être un courtier membre comme le définissent les règles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Un courtier en placement peut aussi être connu sous le titre de conseiller en placement, de représentant en placement ou de courtier en valeurs mobilières. Souvenez vous toutefois que leur catégorie d’inscription est plus importante que leur titre professionnel.

 

Un preneur ferme est une société ou une autre entité qui administre la distribution de valeurs mobilières pour le compte d’une société émettrice. Il détermine le prix auquel seront offertes les valeurs mobilières, les achète de l’émetteur et se charge de les vendre à des investisseurs. Les preneurs fermes perçoivent généralement des droits en contrepartie de ce service et vendent les valeurs mobilières à profit. S’ils ne peuvent pas vendre toutes les valeurs mobilières au prix qu’ils ont fixé, ils pourraient avoir à les vendre à perte ou à les garder.


Courtier d’exercice restreint

Un courtier d’exercice restreint peut agir comme courtier ou preneur ferme selon les modalités, les conditions, les restrictions ou les exigences applicables à son inscription.

 


Courtier en épargne collective

Un courtier en épargne collective peut agir à titre de courtier à l’égard de toute valeur mobilière de fonds d’épargne collective ou de fonds d’investissement qui sont des fonds de travailleurs ou des sociétés à capital de risque de travailleurs constitués en vertu d’une loi d’une province ou d’un territoire du Canada. Les courtiers en épargne collective doivent être membres selon la définition du terme prévue dans les règles de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.


 

Courtier en placement de bourse d’études

Un courtier en placement de bourse d’études peut agir comme courtier concernant une valeur mobilière d’un régime de bourses d’études, d’un régime de promotion de l’instruction ou d’une fiducie de bourses d’études.


 

Courtier sur le marché dispensé

Un courtier sur le marché dispensé est autorisé uniquement à agir comme courtier sur le marché dispensé. Ses activités se limitent à des opérations sur valeurs mobilières sous le régime de la dispense de prospectus pour le compte de clients précis. Habituellement, un émetteur doit déposer un prospectus auprès de l’organisme de réglementation (FCNB) afin de faire un placement de valeurs mobilières. Un prospectus est un document juridique qui contient tous les renseignements et faits pertinents au sujet de la valeur mobilière émise et de la société émettrice dont un investisseur aurait besoin pour prendre une décision éclairée. Il existe cependant certains cas où un prospectus n’est pas requis. Les activités principales auxquelles peut se livrer un courtier sur le marché dispensé sont les opérations sur valeurs mobilières dispensées de l’obligation de prospectus pour le compte de clients précis, notamment les « investisseurs qualifiés », et les opérations sur valeurs mobilières pour le compte de clients qui achètent des valeurs mobilières d’une valeur minimale de 150 000 $ dans le cadre d’une seule transaction.

Un courtier sur le marché dispensé peut :

  1. agir à titre de courtier à l’égard de titres placés sous le régime d’une dispense de prospectus, qu’un prospectus ait été déposé ou non relativement au placement;
  2. agir à titre de courtier à l’égard de titres qui, si l’opération était un placement, seraient placés sous le régime d’une dispense de prospectus;
  3. recevoir d’un client un ordre de vente des titres acquis par celui-ci dans les circonstances visées aux points 1 et 2, et agir ou faire du démarchage pour donner suite à cet ordre;
  4. agir à titre de preneur ferme dans le cadre d’un placement effectué sous le régime d’une dispense de prospectus.

 

Visitez la rubrique Marchés dispensés  pour obtenir de plus amples renseignements concernant les risques associés à ces types d’activités ou la rubrique Les exemptions du droit des valeurs mobilières  pour en apprendre davantage au sujet des dispenses qui existent.

 

De plus amples renseignements au sujet des dispenses d’inscription sont présentés dans la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription.

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