Moyens de signaler une fraude


En cas de problème avec un produit ou un service, vous avez le droit de porter plainte. Parfois, ces problèmes sont liés à une fraude, ou une escroquerie. Utilisez les renseignements ci-dessous afin de porter plainte à l’organisation ou au ministère responsable.


Fraude ciblant les services à la consommation :

Si vous avez des doutes quant à la légitimité des particuliers ou des entreprises qui exercent leurs activités dans les secteurs des assurances, des prêts hypothécaires, des ventes à domicile, des ventes immobilières, des arrangements préalables de services de pompes funèbres ou bien des services de recouvrement de fonds, signalez-le à la FCNB.

 

Il suffit d’envoyer l’information à la FCNB en remplissant notre formulaire de plainte en ligne, en communiquant avec nous par courriel, ou en composant le 1 866 933-2222.  

 

Si vous ne savez pas où envoyer votre plainte ou vos commentaires, nous ferons notre possible pour vous mettre sur la bonne voie.


Assurance :

Pour toute question ou préoccupation  au sujet d’un particulier ou d’une société qui exerce ses activités sans la licence appropriée, communiquez avec la FCNB


Pour obtenir de l’information d’ordre général au sujet d’un problème d’assurance, de l’aide pour trouver un assureur ou des conseils sur le règlement d’une réclamation, communiquez avec le Défenseur en matière d’assurances.


Placement frauduleux :

Si vous avez des préoccupations au sujet de renseignements d’initiés, ou bien d’un particulier ou d’une société non inscrit qui offre ses services, communiquez directement avec la FCNB.  


Autres organismes qui peuvent vous aider :  

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) régit les activités des agents en placements et de leurs représentants autorisés ainsi que les opérations sur les marchés boursiers (comme la Bourse de Toronto). Vous trouverez une liste des sociétés et des marchés réglementés sur le site Web de l’Organisme à http://www.ocrcvm.ca/Pages/default.aspx


L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (Mutual Fund Dealers Association of Canada ou MFDA) régit les activités des courtiers en fonds communs de placement et leurs représentants de commerce. Vous trouverez de l’information sur les courtiers sur le site Web de la MFDA à www.mfda.ca (en anglais seulement).


Pourriels :

N’ouvrez pas les courriels non sollicités ou qui proviennent d’un inconnu. Les pourriels, qui comprennent notamment les messages hameçon, l’envoi de logiciels malveillants et des pratiques commerciales trompeuses, doivent être signalés par l’intermédiaire du Centre de notification des pourriels.

Marketing de masse ou télémarketing frauduleux :

Si vous avez reçu un appel de télémarketing vous informant que vous avez gagné un prix, comme une croisière, ou qu’un problème informatique a été décelé sur votre ordinateur personnel, signalez-le au Centre anti-fraude du Canada.


Exploitation financière :

Pour signaler un vol, une manipulation financière ou un cas d’exploitation financière, communiquez avec le service de police local ou la GRC. Si vos préoccupations est au sujet de placements, communiquez avec la FCNB.

 

Fraude d’identité :

Si vous croyez que quelqu’un utilise vos renseignements personnels pour se livrer à des activités frauduleuses, signalez-le au Centre antifraude du Canada. 


Fraude en ligne :

Si la fraude a lieu en ligne, par exemple dans Facebook, eBay, Kijiji ou un site de rencontre, signalez-la directement à l’organisation en question. Dans leur site Web, cherchez les mentions telles « Signaler un abus » ou « Signaler une publicité ».

 

Plaintes relatives aux services de télécommunications et de télévision :

Pour toute question ou pour porter plainte au sujet du fournisseur de services, communiquez avec la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision du Canada (CPRST). La CPRST est l’organisme canadien national et indépendant consacré à résoudre les plaintes des consommateurs relatives aux services de télécommunications et de télévision équitablement et gratuitement. La plainte peut notamment viser la mauvaise qualité des services, les erreurs de facturation, les différends concernant l’existence ou non d’un contrat, et les données erronées fournies aux agences d’évaluation du crédit. Pour porter plainte, consultez le ccts-cprst.ca.


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