Bulletins et avis

 


Avis émis par la FCNB

Avis : Le Document de consultation des Assurances 2019 est disponsible pour commentaires 3 mai 2019
Avis - Nouveaux droits visant les assureurs non-résidents qui entreront en vigueur le 1er avril 27 mars 2019
Bulletin 2019-01 : Directive sur la conduite des activités d'assurance et le traitement équitable des clients 19 février 2019
Avis aux assureurs inscrits auprès du Gouvernement du Nouveau-Brunswick mars 2019
Avis aux assureurs extraprovinciaux inscrits et autoriés à faire affaire au N.-B. janvier 2019
Avis aux assureurs inscrits auprès du gouvernement fédéral qui sont autorisés à faire affaire au N.-B. janvier 2019

Avis - Indexation annuelle du montant pour blessures personnelles mineures 23 janvier 2019
Avis - Modification des polices types FPNB no.1 et FPNB no.4 20 décembre 2018
Avis - Cours de l'Institut d'assurance du Canada pour les agents et courtiers 29 août 2018
Avis - Inondations graves au N.-B. - Licences temporaires d'experts en sinistres 4 mai 2018
Avis des modifications apportées au traitement des factures et des paiements 12 janvier 2018
Avis de renouvellement des licences 23 octobre 2017
Avis - Prolongation des permis et des licences expirant le 15 décembre 2016 12 décembre 2016
Séance d'information pour les parties intéressées 16 novembre 2016
Avis - Objet : Paiement des droits et de licence 27 octobre 2016
Bulletin 2016-02 : La présentation en ligne d'une demande de renouvellement de licence 21 octobre 2016
Avis - Objet : Présentation en ligne d’une demande de licence 17 octobre 2016
Avis - Objet : Présentation en ligne d'une demande de licence 12 octobre 2016
Bulletin 2016-01 : La présentation en ligne d'une demande de licence 28 septembre 2016
Avis - 2e volet du portail de la FCNB
Exposé d'assurance est maintenant disponible pour commentaires 25 novembre 2015
Bulletin à lintention des intéressés dans le domaine des assurances - Lancement du nouveau système.pdf
Bulletin à l’intention des intéressés dans le domaine des assurances - septembre 2015
Avis - Objet : licence papier MODIFIÉ 25 septembre 2015
Avis - Objet : nouveau système électronique de délivrance des licences d’assureur 7 août 2015

Les exigences relatives à la soumission de déclarations annuelles

Avis aux assureurs extraprovinciaux et inscrits auprès du gouvernement fédéral qui ont autorité de faire affaire au Nouveau-Brunswick - 30 janvier 2015

Les exigences relatives à la soumission de déclarations annuelles

Avis aux assureurs inscrits auprès du gouvernement du NB - 30 janvier 2015

 


   

Bulletin d’interprétation réglementaire de la FCNB

 



   

Bulletins émis antérieurement par la Direction des assurances, ministère de la Justice

Bulletin 2012-2 - Fin du parrainage de la licence d’un agent ou d’un courtier d’assurance
Bulletin 2012-1 - Résiliation d'un contrat d'assurance pour biens réels servant de résidence
Bulletin 2011-2 - Avis aux experts en sinistres
Bulletin 2011-1 - Signataires autorisés
Bulletin 2010-3 - Police Type de propriétaire de Nouveau-Brunswick (F.P.N.-B. num. 1)
Bulletin 2010-2 - Lancement du nouveau site Web de la Direction des assurances
Bulletin 2010-1 - Comptes en fiducie et exemption
Bulletin 2009-5 - Intérêts sur les paiements tardifs des contributions pour les services de santé
Bulletin 2009-4 - Intérêts sur les paiements en retard de la taxe sur les primes d'assurance
Bulletin 2009-3 - Nouveaux réglements sur les experts en sinistres
Bulletin 2009-2 - Délais concernant la perception de la contribution pour les services de santé
Bulletin 2009-1 - Modifications réglementaires concernant la déchéance de la couverture d'assurance automobile
Bulletin 2008-3 - Déclaration d'impôt sur les primes pour les opérations avec des assureurs non titulaires d'une licence
Bulletin 2008-2 - Loi modifiant la Loi sur les assurances
Bulletin 2008-1 - Police type d'assurance automobile des garagistes
Bulletin 2006-1 - Vente d'assurance par les employés de salon funéraires

 

 



Avis émis antérieurement par la Direction des assurances, ministère de la Justice

Simplification des exigences de dépôt pour les contrats individuels à capital variable
Vérification du casier judiciaire

Dans cette section :

 


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