Bulletins et avis

 


Avis émis par la FCNB

Avis - Modification des polices types FPNB no.1 et FPNB no.4 20 décembre 2018
Avis - Cours de l'Institut d'assurance du Canada pour les agents et courtiers 29 août 2018
Avis - Inondations graves au N.-B. - Licences temporaires d'experts en sinistres 4 mai 2018
Avis - Indexation annuelle du montant pour blessures personnelles mineures 30 janvier 2018
Avis des modifications apportées au traitement des factures et des paiements 12 janvier 2018
Avis de renouvellement des licences 23 octobre 2017
Avis - Prolongation des permis et des licences expirant le 15 décembre 2016 12 décembre 2016
Séance d'information pour les parties intéressées 16 novembre 2016
Avis - Objet : Paiement des droits et de licence 27 octobre 2016
Bulletin 2016-02 : La présentation en ligne d'une demande de renouvellement de licence 21 octobre 2016
Avis - Objet : Présentation en ligne d’une demande de licence 17 octobre 2016
Avis - Objet : Présentation en ligne d'une demande de licence 12 octobre 2016
Bulletin 2016-01 : La présentation en ligne d'une demande de licence 28 septembre 2016
Avis - 2e volet du portail de la FCNB
Exposé d'assurance est maintenant disponible pour commentaires 25 novembre 2015
Bulletin à lintention des intéressés dans le domaine des assurances - Lancement du nouveau système.pdf
Bulletin à l’intention des intéressés dans le domaine des assurances - septembre 2015
Avis - Objet : licence papier MODIFIÉ 25 septembre 2015
Avis - Objet : nouveau système électronique de délivrance des licences d’assureur 7 août 2015

Les exigences relatives à la soumission de déclarations annuelles

Avis aux assureurs extraprovinciaux et inscrits auprès du gouvernement fédéral qui ont autorité de faire affaire au Nouveau-Brunswick - 30 janvier 2015

Les exigences relatives à la soumission de déclarations annuelles

Avis aux assureurs inscrits auprès du gouvernement du NB - 30 janvier 2015

Avis aux assureurs inscrits auprès du gouvernement du N.-B. janvier 2018
Avis aux assureurs extraprovinciaux inscrits et autoriés à faire affaire au N.-B. janvier 2018
Avis aux assureurs inscrits auprès du gouvernement fédéral qui sont autorisés à faire affaire au N.-B. janvier 2018

 


   

Bulletin d’interprétation réglementaire de la FCNB

 



   

Bulletins émis antérieurement par la Direction des assurances, ministère de la Justice

Bulletin 2012-2 - Fin du parrainage de la licence d’un agent ou d’un courtier d’assurance
Bulletin 2012-1 - Résiliation d'un contrat d'assurance pour biens réels servant de résidence
Bulletin 2011-2 - Avis aux experts en sinistres
Bulletin 2011-1 - Signataires autorisés
Bulletin 2010-3 - Police Type de propriétaire de Nouveau-Brunswick (F.P.N.-B. num. 1)
Bulletin 2010-2 - Lancement du nouveau site Web de la Direction des assurances
Bulletin 2010-1 - Comptes en fiducie et exemption
Bulletin 2009-5 - Intérêts sur les paiements tardifs des contributions pour les services de santé
Bulletin 2009-4 - Intérêts sur les paiements en retard de la taxe sur les primes d'assurance
Bulletin 2009-3 - Nouveaux réglements sur les experts en sinistres
Bulletin 2009-2 - Délais concernant la perception de la contribution pour les services de santé
Bulletin 2009-1 - Modifications réglementaires concernant la déchéance de la couverture d'assurance automobile
Bulletin 2008-3 - Déclaration d'impôt sur les primes pour les opérations avec des assureurs non titulaires d'une licence
Bulletin 2008-2 - Loi modifiant la Loi sur les assurances
Bulletin 2008-1 - Police type d'assurance automobile des garagistes
Bulletin 2006-1 - Vente d'assurance par les employés de salon funéraires

 

 



Avis émis antérieurement par la Direction des assurances, ministère de la Justice

Simplification des exigences de dépôt pour les contrats individuels à capital variable
Vérification du casier judiciaire

Dans cette section :

 


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