Les valeurs mobilières

La Division des valeurs mobilières assure l’administration au quotidien de la Loi sur les valeurs mobilières en veillant à la réglementation et à la surveillance des personnes et des sociétés inscrites, des émetteurs de valeurs mobilières et des organismes d’autoréglementation. Le personnel de la division examine les notices d’offres, les documents d’information continue et les demandes pour assurer leur conformité au droit des valeurs mobilières.

Son personnel étudie également les demandes d’inscription présentées par les courtiers et les conseillers qui font le commerce des valeurs mobilières au Nouveau-Brunswick ou qui donnent des conseils à ce sujet. Les inspecteurs mènent régulièrement des examens de la conformité à la loi en ce qui concerne les activités et les pratiques de sociétés inscrites et la divulgation des émetteurs. Les membres du personnel siègent à des comités nationaux sur l’élaboration et la rédaction de dispositions législatives et de directives en matière de valeurs mobilières.

Nous encourageons ces entreprises novatrices à s'inscrire ou à obtenir une dispense des obligations prévues par la législation en valeurs mobilières. Le bac à sable réglementaire des ACVM leur permettront de tester leurs produits, leurs services et leurs applications sur le marché pour une durée limitée. Vous trouverez davantage d'informations ici.

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