Bulletins et avis

Avis

Avis - La Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension et Règlement sur les régimes à risques partagés 17 janvier 2018
Nouvelles formules en vertu de la Loi sur les prestations de pension
Avis - La Loi modifiant la Loi sur les prestations de pensions 22 décembre 2016
Avis d'une séance d'information à l'intention des parties intéressés
Une loi modifiant la Loi sur les prestations de pension Le 16 novembre 2015
Nouvelle norme de pratique de l’ICA qui servira à calculer la valeur actualisée Le 8 octobre 2015



Bulletins

2018-05-Loi sur les prestations de pension du N.-B. et de l'île-du-Prince-Édouard
2018-04-Rupture du mariage
2018-03-États financiers et rapport d'évaluation actuarielle ou certificats attestant des coûts
2018-02-Nouveau système électronique de traitement des demandes de transfert d’un FRV à un FERR aux termes de la Loi sur les prestations de pension
2018-01-Nouveau processus électronique de demande et de dépôt de contrats types aux termes de la Loi sur les prestations de pension
2017-03-Comptes génériques pour le système de dépôts en ligne des Pensions
2017-02-Les déclarations en format papier ne seront plus acceptées après le 15 octobre 2017
2017-01-Nouveau système de présentation de demandes et de dépôt de documents en ligne aux fins de la Loi sur les prestations de pension
Modification au règlement 91-195 (2011)



Lignes directrices

Directives pour remplir la Formule 3 - Rapport annuel de renseignements.

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