Organisme de surveillance des vérificateurs

Un organisme de surveillance des vérificateurs est un organisme qui réglemente la vérification ou l’examen des états financiers qui doivent être déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières ou de ses règlements.

La Loi sur les valeurs mobilières confère à la Commission le pouvoir de reconnaître des organismes de surveillance des vérificateurs. 

Les règles en vigueur

L'Ordonnance de reconnaissance Conseil canadien sur la reddition de comptes
1 août 2017

Historique

L'Ordonnance de reconnaissance Conseil canadien sur la reddition de comptes
1 août 2014
L’ordonnance de reconnaissance Conseil canadien sur la reddition de comptes
10 janvier 2013

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