L'industrie des pensions


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La Division des pensions de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs est responsable de l’application des normes prescrites conformément à la Loi sur les prestations de pension et des enquêtes au sujet de toute infraction présumée.

Les clients de la Division sont les administrateurs et les participants des régimes de pensions agréés, ainsi que les fiduciaires et les propriétaires d’arrangements d’épargne-retraite prescrits du Nouveau-Brunswick.

La Division des pensions assure une panoplie de services comme l’examen et l’enregistrement des documents qui établissent et soutiennent les régimes de retraite, la communication des renseignements demandés au sujet des régimes de pensions et des mécanismes d’épargne-retraite, et la surveillance des régimes de pensions privés pour s’assurer qu’ils se conforment à la Loi sur les prestations de pension et à ses règlements.

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