Engagements - Actions par consentement

La Commission a demandé que les engagements suivants soient pris, car les parties ci-dessous semblent avoir exercé des activités sans être inscrites auprès de la Commission ou avoir autrement contrevenu au droit des valeurs mobilières. Les parties ont convenu de cesser volontairement d’exercer les activités visées par l’engagement.

Le défaut de se conformer à un engagement constitue une infraction grave à la Loi sur les valeurs mobilières. Si vous croyez qu’une personne ou une entreprise n’a pas respecté l’un de ces engagements, veuillez communiquer avec nous.
 



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