Caisses populaires


Avis  - Transfert d’institutions financières au le régime de règlementation fédérale


Le 1er juillet 2016, la Caisse populaire acadienne ltée, exploitée sous le nom Uni Coopération financière, est devenue une coopérative de crédit fédérale assujettie à la Loi sur les banques.

 

Les coopératives de crédit fédérales sont régies par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Par conséquent, depuis du 1er juillet, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs n’est plus responsable de la surveillance réglementaire d’Uni Coopération financière, car cette responsabilité maintenant assumée par le  BSIF.

 

Pour de plus amples renseignements sur la surveillance réglementaire des institutions financières sous le régime fédéral, veuillez consulter le site http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/pages/default.aspx

 

La Division des institutions financières assure les services de constitution en corporation des caisses populaires et surveille leur stabilité financière ainsi que leur solvabilité afin de protéger les déposants.

2015 © Commission des services financiers et des services aux consommateurs